Daniel Fasquelle
Question N° 24350 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 juin 2008
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations des porteurs de valeurs immobilières de Roumanie et de Bulgarie, pays entrés dans l'Union européenne le 1er janvier 2007. Dans la mesure où l'association nationale des valeurs mobilières françaises qui avait assuré le suivi de ces dossiers de 1901 à 2001 n'est plus reconnue d'utilité publique depuis octobre 2001, il lui demande quelle structure remplace cet organisme et où les porteurs, qui n'ont pas adhéré à l'ANVMF, doivent-ils s'adresser.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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