François Vannson
Question N° 2435 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 août 2007
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des professions paramédicales et plus précisément sur celles des étudiants en ergothérapie, de leurs formateurs et des professionnels ergothérapeutes. En effet, dans le cadre de la réforme des études paramédicales et de la redéfinition des métiers de la santé, les différentes instances étudiantes et professionnelles ont été amenées à faire part de leurs revendications. Il semble, cependant, que les étudiants ergothérapeutes, moins nombreux et moins médiatisés, aient été moins entendus. Il en résulte d'importantes différences avec les formations prévues dans le cadre d'autres disciplines. Pourtant, l'action des ergothérapeutes est reconnue de tous comme nécessaire dans notre système de santé. Aussi, il apparaîtrait légitime qu'ils puissent bénéficier des mêmes avantages sociaux (notamment en matière d'indemnités de stage) que les étudiants des autres filières paramédicales et les étudiants universitaires (principalement pour ce qui concerne la délivrance de bourses). Se pose également la question de l'intégration de leur formation au système universitaire et la reconnaissance de leur formation d'une durée de trois ans à un niveau « bac + 3 » et non plus « bac + 2 » comme actuellement. Enfin, l'idée de la création d'un groupe de travail piloté par le ministère et portant sur la réalisation du référentiel métier à l'image de ceux existant dans le cadre d'autres professions paramédicales (infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, orthophoniste) semble particulièrement pertinente dans l'optique de revaloriser la formation des ergothérapeutes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle entend prendre des mesures allant dans ce sens, afin de donner à cette discipline la formation qu'elle mérite.
Réponse émise le 30 octobre 2007
Les fédérations d'étudiants des filières de santé, parmi lesquelles l'Union nationale des associations d'étudiants en ergothérapie (UNAEE), ont été reçues le 27 août 2007 par le cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Les personnes ont été informées de l'avancée du dossier concernant la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Par lettre du 25 juillet 2007 adressée à tous les organismes représentant les instituts de formation et les étudiants, le ministère a précisé le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux. Celui-ci consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Parallèlement, les travaux relatifs à la rénovation des diplômes, déjà initiée, se poursuivent et font l'objet d'une concertation avec les professionnels. Par ailleurs, une mission composée de conseillers généraux des établissements de santé a été chargée d'une analyse comparative des études paramédicales au sein de certains pays de l'Union européenne. Cette démarche permettra de faire des propositions concrètes pour une réforme de grande ampleur qui mérite une perspective globale, et qui s'inscrit dans un calendrier pluriannuel.
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