Laurent Hénart
Question N° 24349 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 3 juin 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le conflit israélo-palestinien. Le 29 novembre 1947, l'assemblée générale des Nations unies se prononçait pour le partage de la Palestine en deux États, l'un «juif» sur 56 % du territoire, l'autre «arabe» sur 42 %, Jérusalem ayant, sur les 2 % restants, un statut international. La guerre a commencé le jour même de la décision prise par les Nations unies qui a acté la création le 14 mai 1948 de l'État d'Israël. Alors que les tensions et violences n'ont jamais cessé, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement et les initiatives prises pour assurer le respect du droit international et une paix juste et durable, nécessaire pour les deux peuples.
Réponse émise le 2 septembre 2008
La France accorde une importance prioritaire au processus de paix entre Israël et les Palestiniens. La meilleure garantie de sécurité pour Israël réside dans la création d'un État palestinien viable, démocratique et souverain, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. Lors de sa visite en Israël et dans les Territoires palestiniens, le Président de la République a réitéré le plein soutien de la France à la démarche de paix de MM. Olmert et Abbas, qui, lors de la conférence internationale d'Annapolis en novembre 2007, se sont engagés à parvenir à un accord sur la création d'un État palestinien avant la fin 2008. C'est dans cette perspective que la France a organisé sur son sol, le 17 décembre 2007, la conférence internationale des donateurs pour l'État palestinien, afin de fournir un soutien financier et politique à l'Autorité palestinienne. Les délégations de 87 pays et organisations internationales se sont engagées à fournir un montant de 7,7 Mds $ pour encourager la construction institutionnelle et la reprise économique dans les trois années à venir. Les autorités françaises ont promis, pour leur part, une aide de 200 millions d'euros sur trois ans, et versé dès janvier une aide budgétaire de 24 millions d'euros à l'Autorité palestinienne. La France, qui exerce depuis le 1er juillet 2008 la présidence de l'Union européenne, participe ainsi activement, notamment à travers le Quartet, à la poursuite et à la mise en oeuvre du processus politique engagé à Annapolis. Elle réitère l'attachement de l'Union européenne aux principes qui guident le processus de paix : respect du droit international, condamnation des violences, appel aux parties à respecter leurs obligations, notamment le gel de la colonisation pour Israël et la lutte contre le terrorisme pour l'Autorité palestinienne. La France est donc pleinement engagée au service d'une paix juste et durable, ainsi que de la création d'un État palestinien indépendant, souverain et viable, aux côtés d'Israël.
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