Alain Bocquet
Question N° 24334 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 juin 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le problème de l'harmonisation des pensions militaires d'invalidité. Dans sa réponse à la question écrite publiée le 18 septembre 2007, Monsieur le secrétaire d'État fait référence à l'examen interministériel en cours à ce sujet. Tenant compte de l'ancienneté du problème posé, et du délai écoulé depuis sa précédente intervention à ce sujet, il lui demande de lui préciser les conclusions auxquelles a pu aboutir cette étude interministérielle et la date à laquelle sera publié le décret permettant d'homogénéiser les pensions.
Réponse émise le 29 juillet 2008
Comme le sait l'honorable parlementaire, les indices afférents aux pensions servies au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont prévus, par grade et par pourcentage d'invalidité, dans des tableaux annexés à des décrets pris pour l'application de ce code. Or, s'agissant de plusieurs grades de sous-officiers de l'armée de terre, de l'air et de la gendarmerie, il existe un décalage défavorable par rapport à ceux des grades homologues de la marine. Il a donc été décidé de porter les indices concernés par ce décalage à la hauteur des indices correspondants des personnels de la marine, en procédant à la même opération pour les indices des pensions des veuves. La mise en oeuvre de cette décision d'harmonisation de principe nécessite cependant un examen interministériel, toujours en cours. En effet, il est nécessaire de déterminer avec le ministère en charge du budget les modalités les plus adaptées, à la fois sur le plan juridique et sur le plan financier, pour réaliser cet alignement.
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