François Vannson
Question N° 2432 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 août 2007
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les rapports entre l'ANPE et les demandeurs d'emploi. Il lui a été rapporté le cas d'un demandeur d'emploi qui a dû, pour suivre une formation, accomplir lui-même les formalités et démarches en lieu et place des conseillers. Lorsque son dossier a été validé, il a reçu une lettre de l'ANPE l'invitant à se rendre à la formation, tout en le menaçant de radiation au cas où il ne se présenterait pas. Ce demandeur d'emploi a été légitimement choqué du caractère comminatoire du courrier alors qu'il avait dû se battre pour obtenir cette formation et que son conseiller était au courant de la situation. Ces faits mettent en relief l'absence de suivi personnalisé des demandeurs d'emploi qui pourraient être en droit d'attendre des courriers personnalisés au lieu de courriers-types menaçants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles propositions entend faire le Gouvernement afin d'améliorer les rapports entre l'ANPE et les demandeurs d'emploi et dans quelle mesure l'ANPE pourrait leur adresser des courriers personnalisés.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Les personnes à la recherche d'une formation bénéficient d'un accompagnement complet de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) qui va de la recherche de l'organisme de formation à la gestion administrative de leur entrée en stage. En matière de formation, elles font le plus souvent preuve d'autonomie et ont déjà identifié ou souhaitent rechercher et comparer elles-mêmes les programmes disponibles. L'ANPE encourage naturellement ces démarches fondées sur la motivation. Dans le cadre d'une mise à niveau du système informatique, l'ANPE travaille actuellement à une refonte des documents standards à destination des demandeurs d'emploi. Dans ces documents, l'accent est mis sur la vocation de service de l'ANPE, dans une rédaction qui concilie cet objectif avec le rappel de la réglementation définissant les obligations du demandeur d'emploi en matière de recherche d'emploi dont l'ANPE est garante de l'application.
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