Éric Ciotti
Question N° 24306 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 juin 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Il semble en effet que le Gouvernement ait l'intention de démanteler cette institution qui joue pourtant un rôle fondamental dans la prise en charge des anciens combattants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de démanteler la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion.
Réponse émise le 5 août 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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