Marietta Karamanli
Question N° 2430 au Ministère des Transports
Question soumise le 7 août 2007
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions dans lesquelles est organisé l'examen du permis de conduire et sur les délais d'attente qui en résultent pour un grand nombre de candidats. Le délai moyen d'attente avant nouvelle présentation des candidats ayant échoué une première fois est de quatre mois et peut atteindre le double dans certains départements. D'une part le nombre d'examinateurs paraît limité au regard du nombre de candidats et d'autre part le nombre de places d'examen attribuées aux écoles de conduite suit, pour la partie théorique, le nombre de candidats reçus et évolue, pour la partie pratique, avec le nombre de nouveaux candidats à faire passer. Dans les deux cas, les candidats ayant échoué une première fois sont désavantagés et leur attente varie de façon inégale suivant les départements. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 2 octobre 2007
Au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés. La nouvelle méthode d'attribution des places d'examens dont la généralisation s'achèvera à la fin de l'année, permettra une meilleure répartition des places d'examen au profit des écoles présentant les candidats ayant acquis le niveau nécessaire. Ainsi, son effet incitatif doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique et donc à des délais de passage de l'épreuve plus courts. Par ailleurs, en cas de difficultés ponctuelles, le comité local de suivi créé dans chaque département, et composé entre autres de représentants des organisations professionnelles des écoles de conduite du département, étudiera les problèmes particuliers rencontrés par des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, et y apportera des solutions immédiates.
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