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François-Xavier Villain
Question N° 24283 au Ministère de la Santé


Question soumise le 3 juin 2008

M. François-Xavier Villain attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service civil volontaire institué par l'article 52 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le bilan de ce dispositif pour l'année 2007.

Réponse émise le 5 août 2008

Le service civil volontaire est monté en puissance dès sa mise en oeuvre opérationnelle qui a été rapide. Un travail ministériel important a permis l'élaboration d'une procédure, d'une doctrine et d'outils méthodologiques adaptés à ce dispositif entièrement nouveau qui s'adosse aux dispositifs déjà existants que sont le volontariat associatif, le volontariat de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat civil à l'aide technique et le contrat d'accompagnement à l'emploi. Fin 2007, plus de 300 structures, comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales, ont été agréées pour accueillir un potentiel d'environ 10 000 volontaires. Près de 3 000 d'entre eux se sont d'ores et déjà engagés dans une mission. Les missions sont presque toutes réalisées dans le cadre du volontariat associatif. Plus d'un tiers d'entre elles relève du secteur de l'action sociale et de la solidarité, un autre tiers de l'éducation, des sports et des loisirs, un quart des domaines culturel et environnemental. Les associations agréées sont majoritairement domiciliées en Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D'azur et Nord-Pas-de-Calais. Les volontaires sont en majorité des jeunes femmes. La moyenne d'âge est de vingt-et-un-ans. Ils ont pour plus de la moitié d'entre eux un niveau de formation baccalauréat ou inférieur et étaient en recherche d'emploi ou salariés avant de s'engager dans un service civil volontaire.

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