Muriel Marland-Militello
Question N° 24272 au Ministère du Budget
Question soumise le 3 juin 2008
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la déclaration des revenus en ligne. En 2007, 7,4 millions de télédéclarants ont utilisé ce service afin de remplir leur devoir citoyen de manière souple, moderne et sécurisée. Néanmoins, il apparaît que la procédure de déclaration par Internet ne fonctionne pas pour les personnes dont l'adresse ne comporte pas de nom de rue. Pourtant cette situation est fréquente, surtout en milieu rural, et éloigne ainsi certains contribuables du service. Aussi elle aimerait savoir ce qu'il entend faire pour remédier à ce problème.
Réponse émise le 12 août 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la déclaration des revenus en ligne. Afin de garantir la qualité des adresses nouvelles indiquées par les usagers à l'occasion de la déclaration en ligne de leurs revenus, et donc le bon adressage ultérieur des correspondances et l'assiette correcte de leur taxe d'habitation, le dialogue informatique les invite à indiquer au moins les trois informations suivantes : le département, la commune et la rue. Pour assister l'usager dans cette démarche, le service recense toutes les communes françaises et tous les libellés de rue, mais également tous les hameaux ou lieux-dits connus dans les bases issues du cadastre, et qui sont connues pour être les plus riches et les plus précises. Il est exact que l'aide en ligne fournie aux utilisateurs n'expose pas assez clairement le fait que, à la demande d'une « rue », il peut être répondu, avec la même assistance en ligne, par un hameau ou un lieu-dit. Ce point sera donc éclairci dans la perspective de la prochaine campagne déclarative de 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.