Isabelle Vasseur
Question N° 24236 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 juin 2008
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par les couples français pour faire aboutir leur projet d'adoption internationale et, plus particulièrement, sur le problème des règles applicables à l'adoption d'enfants vietnamiens. L'agence française de l'adoption, créée en 2005, avait pour mission de réorganiser et structurer les différents organismes relais dans les projets d'adoption internationale, soutenir les adoptants et leur proposer une nouvelle voie. Or il semblerait que des difficultés demeurent, notamment pour le Vietnam : le régime dérogatoire des candidats d'origine vietnamienne, officiellement reconnu depuis octobre 2007 ne semble en effet pas s'appliquer aux dossiers établis par des Français d'origine vietnamienne. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui apporter les informations nécessaires, et de faire un premier bilan de l'action de l'agence française de l'adoption.
Réponse émise le 26 août 2008
Le cadre de l'adoption internationale au Vietnam est régi par l'application de la convention bilatérale franco-vietnamienne en matière d'adoption d'enfants. Il a connu un profond renouvellement à la suite de la décision des autorités vietnamiennes de mettre fin aux adoptions individuelles et de rendre obligatoire le passage des familles adoptantes par les organismes agréés pour l'adoption (OAA) à compter du 1er janvier 2006. Suite à cette décision, le flux des adoptions réalisées au Vietnam a notablement diminué, pour se limiter, en 2007, à 268 visas, niveau très inférieur à celui de 2006 (742 visas). Par ailleurs, l'Agence française de l'adoption (AFA) a été accréditée le 15 mars 2007, pour intervenir en qualité d'intermédiaire pour l'adoption dans les provinces vietnamiennes de Bac Kan et de Nam Dinh. L'AFA est aujourd'hui présente dans 7 provinces et dans 9 orphelinats vietnamiens. Les autorités vietnamiennes ont exprimé le souhait de réserver un traitement particulier aux demandes des familles adoptantes d'origine vietnamienne, permettant une transmission rapide des dossiers vers ses services. Dans l'attente d'une renégociation de la convention franco-vietnamienne du 1er février 2000, qui ne prévoit pas, pour l'heure, de disposition spécifique concernant les familles adoptantes françaises d'origine vietnamienne, la mise en place d'un régime transitoire a fait l'objet de discussions entre les autorités vietnamiennes et françaises concernées, à savoir le département de l'adoption internationale vietnamien (DAI) et le secrétariat général de l'autorité centrale pour l'adoption internationale (SGAI). En conséquence, toute personne d'origine vietnamienne, même si elle a acquis une autre nationalité, est autorisée à adresser son dossier d'adoption dûment constitué au DAI, par l'intermédiaire du SGAI, jusqu'à ce que de nouvelles modalités pratiques soient arrêtées. Un communiqué relatif à cette procédure particulière est accessible sur le site internet du ministère des affaires étrangères et européennes, sous la rubrique « adoption internationale », incluse dans la fiche concernant le Vietnam.
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