Jean-Louis Bianco
Question N° 24220 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 juin 2008
M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'engagement de l'État en faveur de certaines missions des réserves naturelles de France. Le MEDAD, considérant que les missions "accueil, animation et sensibilisation des publics", d'une part, et "recherches scientifique", d'autre part, ne sont pas prioritaires dans les réserves naturelles, ne les financera plus. Rappelant qu'à la suite des travaux du Grenelle de l'environnement, le rapport du groupe de travail interministériel "Éducation au développement durable" a réaffirmé la nécessité de soutenir la sphère éducative dans son rôle d'éducation au "socle commun des connaissances et compétences", il lui demande quelles sont ses intentions afin de pérenniser l'engagement de l'État.
Réponse émise le 22 juillet 2008
En accord avec les décisions du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement est attaché à ce que puisse être définie rapidement une véritable stratégie en matière de création d'aires protégées, dans le cadre cohérent et plus global offert par la trame verte qui devra, à l'échelle de l'ensemble du territoire national, offrir les connexions écologiques nécessaires entre les différents « coeurs de nature ». Dans le cadre de cette nouvelle dynamique, la loi de finances pour 2008 prévoit une augmentation significative des moyens en faveur des espaces protégés, dont les réserves naturelles nationales bénéficient directement : + 17 % pour la gestion des réserves naturelles nationales, le budget passant de 14,8 à 17,3 millions d'euros. En revanche, le financement des réserves naturelles régionales reste du ressort des collectivités locales. L'augmentation de moyens dont bénéficient les réserves naturelles nationales est une première conséquence des travaux engagés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évaluation des coûts de gestion de ces espaces. Cette nouvelle méthode, qui devrait pouvoir s'appliquer pleinement dès 2009, permettra de réviser de façon objective les bases historiques et souvent inégalitaires de financement des réserves, en rationalisant les moyens nécessaires à chaque gestionnaire pour l'exercice de ses missions. Dans ce cadre rénové, et dans la limite des moyens disponibles, il est envisagé de constituer en 2009 un fonds mutualisé destiné particulièrement aux missions de sensibilisation et de recherche scientifique.
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