Damien Meslot
Question N° 24204 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juin 2008
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la démographie médicale concernant la médecine générale, qui menace l'accès aux soins de la population. En effet, la situation s'aggrave dans le Territoire de Belfort puisque cinq cabinets médicaux ont fermé en un an dans le département, sans remplacement, et en dehors de tout départ à la retraite. En outre, le manque de mesure pour l'enseignement de la médecine générale à l'université amène les étudiants à se détourner de la discipline. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont voté en janvier à l'unanimité la loi accordant aux enseignants de médecine générale le statut universitaire. Les états généraux de l'offre de soins ont conclu que la formation initiale des médecins généralistes était le premier domaine où des mesures étaient nécessaires pour répondre à cette baisse de la démographie médicale parmi les généralistes. Or, 18 mois après la création d'une option médecine générale au sein de la sous section 53-01 du conseil national des universités, aucun médecin n'a été titularisé dans cette discipline. Il semblerait que les premières nominations seraient repoussées à 2009. L'enseignement et les fonctions universitaires sont assurés par des enseignants associés non titulaires. Ils sont 130 à mi-temps, rémunérés moins de 40 % de la rémunération des titulaires pour un travail équivalent, pour plus de 6 000 internes du DES ; ils gèrent le cursus de ces internes dans un ratio de 1 équivalent temps plein pour 100 internes, ratio 10 fois inférieur à celui de toutes les autres disciplines. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur de la médecine générale et si des médecins seront titularisés pour enseigner l'option médecine générale aux jeunes étudiants qui à terme renforceront le démographique médicale.
Réponse émise le 4 novembre 2008
La mise en place de la filière universitaire de médecine générale est une des conclusions importante des États généraux de l'organisation de la santé (EGOS). La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative travaille très activement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière dès la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Dès 2008, des postes de chefs de clinique ont été ouverts en médecine générale. Ce mouvement va être amplifié et encadré pour que la discipline universitaire de médecine générale prenne toute la place qui doit être la sienne et renforce ainsi la médecine générale de premier recours comme pierre angulaire du système de santé.
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