Stéphane Demilly
Question N° 24202 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 3 juin 2008
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de promouvoir la médecine générale par la revalorisation de la formation universitaire. La médecine générale constitue le pivot de notre système de soins, pourtant la situation sur notre territoire est particulièrement préoccupante. La désertification notoire de certaines régions françaises, qui induit un effritement du tissu médical, ne permettra plus de garantir une médecine de qualité et de proximité à toute la population. Aujourd'hui, seulement 40 % des étudiants formés choisissent de s'installer en cabinet, alors que cette orientation professionnelle du futur médecin se détermine pendant ses études en faculté. La dégradation de l'image de la médecine générale est liée aux difficultés de cette profession, mais surtout au manque d'enseignants titulaires dans cette discipline. En effet, 18 mois après la création d'une option médecine générale au sein de la sous-section 53-01 du conseil national des universités, les premières nominations de titulaires de la discipline ont été repoussées à 2009. L'enseignement et les fonctions universitaires sont assurées par des enseignants associés non titulaires, soit 130 à mi-temps, rémunérés moins de 40 % de la rémunération des titulaires pour un travail équivalent. Seuls 3 postes équivalents temps plein, soit 8 créations de postes d'associé, viennent d'être accordés pour la rentrée prochaine. La filière universitaire de médecine générale nécessite des moyens plus importants, et notamment un plan de nomination d'enseignants supplémentaires, indispensables pour encadrer les futurs médecins, et assurer la pérennité de notre système de soins. Aussi, il lui demande quelles actions le Gouvernement compte entreprendre afin de favoriser la nomination d'enseignants de médecine générale dans les facultés.
Réponse émise le 22 juillet 2008
L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement depuis la mise en place du troisième cycle de médecine générale et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) correspondant qui sanctionne ce cursus. Il convient de préciser que les effectifs de médecine générale sont actuellement les suivants : 72 professeurs associés ; 62 maîtres de conférences associés ; 20 chefs de clinique. Pour la prochaine rentrée universitaire 2008, il a été décidé de promouvoir dix maîtres de conférences au rang de professeur et de recruter vingt maîtres de conférences dont dix sur emplois créés. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est personnellement engagée pour soutenir la proposition de loi du sénateur Francis Giraud visant à créer les corps d'enseignants de médecine générale. La loi a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée le 8 février 2008. Cette loi fixe le cadre juridique de ces personnels appelés à évoluer en matière d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour son application, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a préparé un projet de décret portant statut particulier des enseignants de médecine générale qui a été soumis à la concertation des organisations représentatives de la profession. Le texte prévoit, outre la mise en place de concours de recrutement, un dispositif transitoire d'intégration dans les corps des professeurs et des maîtres de conférences de médecine générale en faveur des enseignants associés actuellement en fonctions. Ce projet de décret sera publié dès que le Conseil d'État aura rendu son avis.
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