Delphine Batho
Question N° 24198 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 juin 2008
Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des conseillers principaux d'éducation (CPE). Actuellement 12 000 CPE, fonctionnaires titulaires, sont chargés du suivi des élèves et de l'animation de la vie scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement, collèges et lycées publics. Selon les chiffres du ministère, chaque année 500 CPE quittent leur corps vers d'autres fonctions, retraites ou démissions. De plus, le budget prévoyait, en 2007 et 2008, 411 recrutements annuels de conseillers d'éducation stagiaires. Or les arrêtés ministériels n'ont ouvert que 200 possibilités de recrutement et uniquement par concours externe. Ce sont donc 300 emplois de CPE par an qui n'ont pas été créés et ce depuis trois années consécutives. Pourtant le rôle des CPE est essentiel face à la dégradation de la situation sociale des élèves, aux difficultés des adolescents, à l'augmentation des violences scolaires, comme le souligne très justement le dernier rapport de la Défenseure des enfants. C'est pourquoi elle lui demande les dispositions que compte prendre rapidement le Gouvernement afin de procéder au recrutement de CPE en nombre suffisant.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le niveau de recrutement par concours des conseillers principaux d'éducation vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires dans la limite budgétaire fixée par la loi de finances. Durant plusieurs années, le recrutement en CPE a été fixé à un niveau très supérieur à celui des départs en retraite. Ce sont en effet 2 320 postes qui ont été ouverts aux concours entre 2003 et 2007, pour 903 départs. De ce fait, des surnombres budgétaires sont apparus sur le programme Vie de l'élève, le mettant en déficit, en particulier pour la catégorie d'emplois sur laquelle sont rémunérés ces personnels. Dans un souci de bonne gestion, le nombre de postes aux concours a été ajusté à partir de la session 2006 (sessions 2006 et 2007 : 200 postes). Pour la session 2008, le volume du concours externe des conseillers principaux d'éducation a été maintenu à 200 postes. Il faut noter que le maintien des recrutements en 2008 par rapport à 2007 dans un contexte de resserrement du nombre global des recrutements témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par ce biais l'utilité et le rôle déterminant tenu par ces personnels dans l'accompagnement des élèves au sein des établissements scolaires.
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