Jean-Paul Garraud
Question N° 24196 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 juin 2008
M. Jean-Paul Garraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes envisagées au lycée Élysée Reclus à Sainte-Foy-la-Grande. En effet, ce lycée accueille non seulement les élèves de sa ville d'implantation, mais aussi une grande partie des élèves de Castillon-la-Bataille. Or la suppression de 12 postes d'enseignement et de 5 divisions risquerait de diminuer considérablement les possibilités d'accueil de cet établissement. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre, afin d'éviter à de nombreux élèves d'être scolarisés à des kilomètres de leur domicile.
Réponse émise le 2 décembre 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le 2e degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales, horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Bordeaux a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il y a lieu de noter que le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans l'académie, tous niveaux du 2e degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 (24,13) et 2007 (24,01). Dans le second degré, seuls 31 postes d'enseignants ont été supprimés à la rentrée scolaire 2008 au titre de l'amélioration attendue de la gestion du système éducatif. 155 postes d'enseignants ont été transformés en 2 790 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition des moyens entre les établissements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. S'agissant plus précisément du lycée Elysée Reclus de Sainte-Foy-la-Grande, compte tenu de la diminution constante des effectifs d'élèves (549 élèves à la rentrée 2006, 493 à la rentrée 2007 et 450 prévus à la rentrée 2008), il sera procédé à la suppression de quatre divisions et de onze postes d'enseignants dont six vacants.
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