Dominique Perben
Question N° 24193 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 juin 2008
M. Dominique Perben attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation à laquelle sont confrontés les enseignants de l'enseignement agricole privé à temps plein. Ils considèrent que la dotation globale horaire est fortement déficitaire, en raison notamment du non-respect des seuils de dédoublement et du non-remplacement des arrêts maladies inférieurs à 90 jours. Ils souhaitent que le budget 2009 alloué à cette filière soit renforcé et qu'une partie de cette augmentation soit confirmé en postes équivalent temps plein travaillé. Il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre en faveur de l'enseignement agricole privé.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui sont alloués à l'enseignement agricole privé. Les dotations des établissements du temps plein en postes d'enseignants ont été globalement préservées, y compris les postes de documentalistes, dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de réduction de l'emploi public. Pour 2008, la réduction en équivalent temps plein est de 29 postes sur 4 963 dans l'enseignement agricole privé et de 45 postes sur 7 742 dans l'enseignement agricole public. Le décret n° 200-557 du 13 avril 2007 instaure une mesure de reclassement des agents de 3e catégorie, par liste d'aptitude, soit en 2e catégorie, équivalent des professeurs certifiés, soit en 4e catégorie, équivalent des professeurs de lycée professionnel. Cette mesure s'étend sur une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2007. La première promotion, pour l'année 2007-2008, concerne 400 agents et doit en concerner 300 pour l'année 2009-2010. De plus, ce même décret permet, pour la même période, de porter le pourcentage de postes offerts aux concours internes à 70 % du nombre total de postes offerts aux concours. Cette disposition prise en compte pour les concours 2008 sera reconduite pour les années suivantes. Des crédits ont été alloués en 2007 aux établissements privés du temps plein afin de procéder au remplacement d'enseignants absents pour des congés de maladie inférieurs à 90 jours. Les crédits proposés dans le budget 2008 permettront de respecter les engagements pris par l'État à l'égard de l'enseignement agricole privé.
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