Frédéric Cuvillier
Question N° 24191 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 juin 2008
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail des intervenants extérieurs en anglais dans le primaire. En effet, en tant que non titulaires de la fonction publique, ceux-ci se trouvent dans une situation particulièrement précaire, en comparaison de leurs collègues professeurs des écoles, quand bien même ils effectuent des prestations de même nature et particulièrement importantes en ce qui concerne l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire. Ainsi, le niveau de rémunération de ces professionnels, qui ne tient pas compte de l'ancienneté ou du niveau d'études, n'a que très peu évolué au cours de ces dernières années, ne tenant pas compte de l'inflation et occasionnant une baisse de leur pouvoir d'achat. Ces intervenants n'ont, en outre, pas la possibilité d'augmenter le temps de travail au-delà des 18 heures hebdomadaires dans le but d'accroître leur salaire. De plus, les frais de transport conséquents liés à la multiplicité des lieux d'intervention ne sont remboursés que sur la base des tarifs de 2e classe de la SNCF, sans tenir compte des fortes augmentations du prix du carburant. La requalification de ces contrats en CDI depuis le 1er septembre 2006 n'a pas entraîné de changement majeur : le salaire de base reste inchangé, l'ancienneté n'est pas prise en compte et, surtout, le contrat peut être dénoncé de la même façon dès lors que le besoin n'existe plus. Enfin, des incertitudes existent quant au maintien de l'activité d'une année sur l'autre pour ces intervenants, qui ne savent s'ils bénéficieront d'un poste à la rentrée prochaine, ni à quel taux horaire, ni dans quel(s) lieu(x). Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de revaloriser la situation des intervenants extérieurs en anglais dans le primaire et remédier à la précarité actuelle de leur emploi.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Dans le prolongement de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, le ministre de l'éducation nationale a présenté au Conseil des ministres du 20 février 2008 un plan de renforcement d la pratique des langues vivantes étrangères à l'école qui sera mis en oeuvre au cours des quatre prochaines années. Cet enseignement des langues, inscrit dans les programmes de l'école est d'ores et déjà généralisé aux classes de CE2, CM1 et CM2. La généralisation aux classes de CE1 et de CP sera achevée à la rentrée 2010. Pour asseoir cet enseignement, le concours de recrutement de professeurs des écoles comprend dorénavant une épreuve obligatoire de langue vivante depuis la session 2006. Pour faire face à un vivier encore insuffisant d'enseignants titulaires qualifiés, des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire sont recrutés pour des vacations précises et pour des durées déterminées. Les intervenants en langue à l'école primaire sont des agents non titulaires de l'Etat, recrutés sur le fondement de l'article 6, alinéa 1, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'État. Ces agents sont essentiellement recrutés localement parmi les locuteurs natifs, les diplômés en langues et les personnes ayant effectué des séjours de longue durée à l'étranger. La rémunération des intervenants en langue a été initialement fixée par l'arrêté du 13 septembre 2001. Les intervenants perçoivent fin mars 2008 une rémunération brute mensuelle de 960 euros pour une activité d'enseignement de 18 heures par semaine. La rémunération des intervenants est revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
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