Michel Pajon
Question N° 2418 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 août 2007
M. Michel Pajon interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la création d'une nouvelle carte Familles nombreuses et la gestion d'attributions de cartes par les caisses d'allocations familiales et les mairies. Annoncée lors d'une conférence de presse du 15 juin 2006, cette initiative a rencontré un large écho auprès des familles concernées. Pourtant, cette annonce n'a pas été suivie de mesures concrètes. Par manque d'informations et en l'absence d'un calendrier précis, les services municipaux se trouvent dans l'incapacité de renseigner au mieux les habitants. Cette situation nuit gravement à la mission de service public que les services municipaux mènent quotidiennement. S'étant adressé à la préfecture de Seine-Saint-Denis et en l'absence de réponse de sa part, il déplore le silence de l'État en ce qui concerne une initiative s'apparentant de toute évidence à un effet d'annonce sans conséquences concrètes. Il souhaite donc savoir précisément quelles seront les modalités d'organisation dans l'attribution de cette nouvelle carte Familles nombreuses.
Réponse émise le 4 décembre 2007
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a été appelée sur la mise en place du renforcement du réseau de diffusion du dossier d'inscription de la carte « familles nombreuses » (dit communément « kit de demande de carte »), jusqu'alors seulement disponible auprès des 1 500 guichets des gares du réseau SNCF. Annoncée en juin 2006, ce renforcement a été suivi d'une série d'actions concrètes visant simultanément à développer le nombre de lieux de retrait des kits et à simplifier la démarche de demande de carte familles nombreuses. Depuis le 1er juillet 2006, outre dans les gares, le public peut retirer les kits auprès des 133 caisses d'allocations familiales, ainsi que les 96 mutualités sociales agricoles. Plus de 300 000 dossiers ont ainsi été remis aux familles, de cette date au 1er octobre 2007. Près de 5 000 communes ont par ailleurs souhaité s'inscrire dans la démarche et délivrent, par leur service d'accueil, les kits au public. Second point du dispositif mis en oeuvre, la création d'un service de demande en ligne du kit sur www.voyages-sncf.fr, permet de simplifier la démarche des familles. Tout internaute peut désormais recevoir directement par courrier à l'adresse qu'il indique sur le formulaire mis en ligne le dossier de demande de carte. Ce service gère 3 000 demandes en ligne de kits par semaine.
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