Kléber Mesquida
Question N° 24177 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 juin 2008
M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale en ce qui concerne la loi que le Parlement a adoptée le 15 mai, relative à la lutte contre les discriminations qui permet, dans l'alinéa 4 de l'article 2, «l'organisation d'enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe». Si ce texte a rassuré certains établissements hors enseignement public qui pratiquent la « non mixité », cet alinéa a fait frémir tous les acteurs laïques de l'éducation publique convaincus. La FCPE, notamment, s'élève contre ce texte qui va à l'encontre de l'égalité devant l'éducation. Le risque d'avoir créé une brèche dans le principe de mixité scolaire, établi depuis 1975 à l'ensemble de l'enseignement public primaire et secondaire, parait bien concret. La mixité scolaire, régie par le code de l'éducation, selon lequel les écoles «doivent contribuer à la favoriser», n'était ni une obligation, ni un principe absolu. Aussi, il n'était nul besoin d'introduire un nouveau texte qui provoque l'interrogation. Si Bruxelles exigeait des États membres qu'ils transposent dans leurs législations respectives des mesures antidiscriminatoires, elles faisaient référence au champ des biens et des services et en aucun cas à celui de l'éducation, prérogative nationale. Ayant toujours défendu sa volonté de combattre le sexisme à l'école, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour éviter de remettre en cause la mixité et même la laïcité du système français.
Réponse émise le 16 septembre 2008
La mixité est une composante fondamentale du système scolaire français. Ce principe est inscrit dans le code de l'éducation depuis sa modification par la loi de programmation pour l'avenir de l'école de 2005 : les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur « contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. » L'attachement du ministère à la mixité scolaire et à la promotion de l'égalité entre les sexes dans le système éducatif se traduit par un certain nombre de mesures récentes. La circulaire de rentrée 2008 rappelle dans ses priorités qu'une des missions de l'école est de promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons et de lutter contre toutes les discriminations, dont le sexisme. La convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif qui réaffirme en préambule les principes de mixité et d'égalité entre les sexes comme fondateurs du système éducatif, vient de recevoir une nouvelle impulsion avec la nomination par M. Xavier Darcos, en mars 2008, de Mme Philippe, rectrice de l'académie de Besançon, présidente du comité de pilotage pour la mise en oeuvre de la convention. Développer la réflexion des jeunes au cours de leur scolarité sur la place des hommes et des femmes dans la société, sur le respect mutuel, leur apprendre à vivre ensemble, suppose que cette thématique soit présente dans les enseignements dispensés. Le socle commun de connaissances et de compétences intègre le respect de l'autre sexe, le refus des préjugés et des stéréotypes, dans les attitudes à acquérir par les élèves. Les programmes scolaires récents du primaire et du collège incluent ces thèmes dans les programmes d'éducation civique. L'effort du ministère porte aussi sur la formation des enseignants pour les aider à mettre en oeuvre dans leurs classes des démarches pédagogiques fondées sur le respect mutuel et le refus des stéréotypes. Un séminaire national a ainsi rassemblé des cadres du système éducatif le 28 mars 2008, sur le thème de l'égalité des filles et des garçons dans le système éducatif. Le principe de mixité qui organise l'enseignement dans les établissements publics, constamment réaffirmé par le ministère, n'est en rien remis en cause par l'alinéa 4 de l'article 2 de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. La loi, par cet alinéa, permet de conserver le statu quo en enlevant la possibilité de contester les rares exceptions au principe de mixité, exceptions limitées aux stricts besoins de certains enseignements intervenant dans des contextes spécifiques. La formulation juridique retenue exclut d'ailleurs toute incitation à développer des enseignements séparés.
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