Jean-Pierre Decool
Question N° 24176 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 juin 2008
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déficit des médecins en milieu scolaire. La santé physique et mentale des jeunes est une des conditions de leur réussite scolaire, de leur insertion sociale et professionnelle, de leur épanouissement personnel. Or la faiblesse des crédits et des emplois accordés à la médecine scolaire ne lui permet pas de développer à la hauteur des besoins des élèves toutes ses missions, notamment en matière de prévention des conduites à risque, de la toxicomanie, de la violence et du sida. En conséquence, il lui demande s'il envisage la création, en nombre significatif, de postes de médecins et infirmières scolaires, ainsi qu'une augmentation des crédits de fonctionnement pour la médecine scolaire. Par ailleurs, il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour faciliter l'intégration dans le corps des médecins scolaires des médecins vacataires qui ne bénéficient d'aucune garantie d'emploi et d'une protection sociale réduite.
Réponse émise le 18 novembre 2008
De nouvelles conditions de recrutement et de formation des médecins scolaires sont prévues par le décret n° 2006-743 publié au Journal officieldu 29 juin 2006 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique. Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, a permis de stabiliser une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. De façon complémentaire, 40 postes de médecins ont été créés et proposés au titre du concours 2007. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a été généralisée à l'ensemble du budget de l'État. Les crédits de vacations des médecins de l'éducation nationale sont désormais inscrits au titre 2 du programme « Vie de l'élève ». Ils sont délégués globalement aux recteurs au sein de la masse salariale du budget opérationnel de programme académique qui leur est alloué. Dans ce cadre, il appartient à chaque recteur de mettre en place les crédits destinés à la prise en charge des vacations de médecin scolaire compte tenu des priorités éducatives nationales et des contextes locaux. S'agissant du personnel infirmier, un programme quinquennal de 1 520 créations de postes d'infirmières a été engagé : 300 postes ont été crées en 2007, 300 postes en 2008 et 300 postes sont inscrits au projet de loi de finances 2009.
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