Françoise Imbert
Question N° 24175 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 juin 2008
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de la communauté scolaire quant aux suppressions de postes prévues pour la prochaine rentrée scolaire. En effet, au niveau national, 11 200 suppressions de postes sont annoncées. Dans la région Midi-Pyrénées, près de 300 postes, en équivalent temps plein, sont menacés dans les lycées et les collèges. Classes surchargées, réduction de l'offre proposée aux élèves dans les différentes filières, sortie du système scolaire des jeunes en difficulté menacent la rentrée scolaire 2008. Le conseil régional de Midi-Pyrénées a ouvert neuf nouveaux lycées en dix ans, souhaitant assurer un service public de qualité, alors que, dans le même temps, le Gouvernement diminue les postes d'enseignants et supprime des filières d'enseignement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser comment il entend assurer les moyens nécessaires et suffisants pour permettre un fonctionnement correct du service public de l'éducation.
Réponse émise le 18 novembre 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des non-renouvellements, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensé aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus pour la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et d'améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le cadre des moyens définis par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Toulouse a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. En ce qui concerne le programme « enseignement scolaire public du second degré », la dotation globale de l'académie de Toulouse restera quasi identique pour 2008. En effet, les non-renouvellements d'emplois d'enseignant sont limitées à cinq, ce qui doit être souligné dans le contexte budgétaire ci-dessus évoqué. La transformation de 138 emplois en 2 484 heures supplémentaires-années (HSA) sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition de ces moyens au sein de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment.
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