Jean-Marie Morisset
Question N° 24171 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 juin 2008
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation du prix des carburants pour les agriculteurs. En effet, la profession est directement concernée par la hausse du pétrole, mais également par celle de tous les dérivés du pétrole, engrais, plastiques, etc., qu'ils utilisent quotidiennement et qui grèvent lourdement les comptes des exploitations. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) demande donc que les exonérations de la TIPP sur le gazole et le fioul lourd, ainsi que de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TIGCN) soient reconduites pour 2008. À plus long terme bien, la profession souhaite engager une réflexion sur la maîtrise des coûts énergétiques, sachant que le prix du pétrole risque de s'inscrire sur une tendance haussière. C'est la raison pour laquelle la FNSEA demande d'organiser une réunion pour jeter les bases d'une nouvelle approche de la consommation énergétique dans les exploitations agricoles. À titre d'exemple, il faut réfléchir à un carburant professionnel. En effet, comment les agriculteurs peuvent-ils s'inscrire dans la démarche énergétique renouvelable, diversifier leurs sources d'approvisionnement, procéder à des diagnostics énergétiques et faire des économies ? Les réflexions engagées sur le bilan énergétique des exploitations, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, doivent aboutir rapidement à des mesures concrètes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à ces propositions et les mesures envisagées pour concrétiser les conclusions du Grenelle de l'environnement.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est conscient des difficultés du monde agricole et a annoncé, le 30 mai 2008, la reconduction pour le premier semestre 2008 du remboursement partiel de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), sur le fioul domestique et le fioul lourd, et de taxe intérieure sur le gaz naturel (TICGN). Ce dispositif d'exonération a été mis en place par le Gouvernement, à compter du second semestre 2004, pour compenser la hausse des carburants et se traduit concrètement par une exonération de taxe à hauteur de 90 %. Par ailleurs, le Grenelle de l'environnement a souligné l'intérêt d'augmenter la performance énergétique des exploitations agricoles. Dans ce cadre, le ministre de l'agriculture et de la pêche vient de réunir l'ensemble des responsables professionnels pour une table ronde afin d'examiner les mesures structurelles d'adaptation de l'agriculture au nouveau contexte énergétique, avec pour objectifs de diminuer la dépendance de l'agriculture aux sources d'énergie fossile et de valoriser les énergies renouvelables sur les exploitations. Deux groupes de travail vont étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Ils devraient remettre leurs conclusions en septembre. Le ministre a également annoncé la volonté de l'État d'accompagner financièrement la mise en place de diagnostics énergétiques pour 100 000 exploitations en cinq ans. Ces mesures sont de nature à répondre aux préoccupations formulées par l'honorable parlementaire.
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