Jean-Marie Morisset
Question N° 24169 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 juin 2008
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inflation du prix du carburant entre 2003 et 2007. En effet, suite à l'évolution continuelle à la hausse de la facture en carburant des usagers, l'association de consommateurs UFC-Que choisir propose plusieurs pistes de réflexion pour réduire le montant de cette facture. Ainsi, il est suggéré notamment, de développer le crédit d'impôt pour l'achat de moteurs automobiles économes, d'augmenter l'offre de transport en commun et d'accroître l'effort de recherche pour les énergies renouvelables accessibles au plus grand nombre. Il lui demande donc la suite qu'il entendra réserver à ces propositions.
Réponse émise le 19 août 2008
Les carburants sont durablement chers et affectent les budgets des ménages car les énergies fossiles seront disponibles en moindre quantité. Leur trouver des substituts et les économiser sont deux moyens mis en oeuvre pour en limiter la demande et modérer les changements climatiques à venir. Pour ce faire UFC-Que choisir propose plusieurs pistes de réflexion. L'instauration d'un crédit d'impôt pour l'achat de moteurs économiques existe déjà. La France a d'ores et déjà mis en place une fiscalité favorable au développement de modèles plus économes en carburants. Le niveau d'émission de CO2 par kilomètre parcouru est le critère retenu représentatif de la consommation d'un véhicule. C'est le niveau d'émission de CO2 au moment de l'immatriculation du véhicule qui est donc pris en compte pour le calcul du bonus-malus. Ce dispositif réoriente la demande vers des modèles de véhicules aux moteurs plus économiques lors de leur renouvellement ou lors d'un premier achat et incite, en suscitant une certaine concurrence entre les producteurs, à les produire et à les offrir en plus grand nombre à la clientèle. Les effets en sont visibles au premier trimestre 2008. La part de marché des véhicules les plus sobres est passée de 32 % à 42 %. L'offre de transports en commun ou de transports économiques est en pleine évolution. Elle est protéiforme et a été amplifiée dans le prolongement des travaux relatifs au Grenelle de l'environnement. Son développement revêt un caractère prioritaire et le Gouvernement entend favoriser l'usage des transports collectifs. Les voies d'amélioration touchent aux modes de transports (nouvelles conceptions de rames de train, ferroutage, concurrence de moyens de transports rails, routes, voies navigables en fonction des produits transportés, covoiturage, locations de vélos...), aux infrastructures (liaisons ferrées à grande vitesse entre capitales régionales et avec Paris ; 2 000 km supplémentaires seront réalisées d'ici à 2020 ; développement de transports collectifs urbains, notamment dans les quartiers sensibles ; 1 500 km de lignes nouvelles de métro, de tramway ou de bus à haut niveau de service), aux véhicules (voitures de moindre poids et plus aérodynamiques), aux carburants utilisés (flottes de bus au GPL, GNL, électriques, biocarburants) et à la motorisation plus économique des véhicules utilisés (hybrides, flex fuel, coupure moteur, injection directe, réduction de frottements, réduction de leur taille...). Cette offre fait l'objet de la plus grande attention des pouvoirs publics. Et la priorité affichée par la France de lutter contre le changement climatique au plan national, européen ou international va également dans ce sens. Enfin, l'utilisation et l'effort de recherche pour les économies renouvelables sont très intenses et en très fortes progressions depuis 2005. Elles permettent effectivement de passer de l'utilisation des sources d'énergie basées sur le pétrole et ses dérivés à de nouvelles sources d'énergie productrice d'électricité, en limitant l'impact que pourraient avoir des ruptures d'offres d'énergie en termes de coûts et de disponibilité de l'énergie, quelle qu'en soit la forme. Les efforts de recherche sont corrélatifs des productions d'énergie. C'est ainsi qu'entre avril 2007 et mars 2008, la production d'électricité d'origine éolienne a cru de 66,4 %, celle de la production thermique classique de 16,4 %, et celle obtenue par pompage (énergie absorbée) de 7,6 %. Les pouvoirs publics sont là aussi en veille permanente et facilitent le plus possible l'émergence de sources d'énergie nouvelles, ce qui ne signifie pas que de nouvelles voies de recherche ne soient pas en cours. L'accompagnement actuel du développement de ces énergies renouvelables se fait grâce à la mise en oeuvre de tarifs de rachat compétitifs de ces énergies et d'aides par le biais de crédits d'impôts.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.