Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 24168 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 juin 2008
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse continue du prix des carburants induite par un niveau record du pétrole brut. Ces augmentations répétées, voire journalières, amènent de plus en plus d'automobilistes à renoncer à faire un plein d'essence et à opter pour un remplissage partiel afin de réduire l'impact sur leur pouvoir d'achat. Alors que le Premier ministre vient d'annoncer que, sur le long terme, le prix du pétrole ne baisserait pas, il convient de s'interroger sur le fruit des négociations engagées par le Gouvernement avec les producteurs-distributeurs en novembre dernier visant notamment à demander à ces derniers de "répercuter les baisses immédiatement et de lisser les hausses". En conséquence, elle lui demande quelles mesures nouvelles elle entend proposer afin d'atténuer les hausses successives des prix des carburants qui ne peuvent que contribuer à alimenter l'inflation, dont le taux a connu une forte progression en mars dernier et qui pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Réponse émise le 5 mai 2009
En vue d'apporter une solution aux difficultés rencontrées par les ménages du fait de la fluctuation du prix des produits pétroliers dans un contexte de ralentissement généralisé de la croissance économique et de pression sur le pouvoir d'achat des consommateurs, le Gouvernement a engagé dès 2007 plusieurs actions visant à protéger le pouvoir d'achat des ménages de la volatilité des prix des carburants. En premier lieu, à l'issue des négociations engagées avec les producteurs et les distributeurs, en novembre 2007, la société Total et les autres opérateurs pétroliers se sont engagés à poursuivre les efforts d'investissement engagés dans les capacités de production et de raffinage. Ces investissements contribueront à améliorer le fonctionnement des marchés européens des carburants. Parallèlement, l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2007 a créé un fonds social pour le chauffage des ménages financé par les industries pétrolières, qui a permis de doubler le montant de la prime à la cuve réservée aux ménages non imposables, lequel a été porté de 150 euros à 200 euros pour l'hiver 2008-2009. Depuis le 1er janvier 2007, les prix des carburants pratiqués par les distributeurs sont disponibles sur le site www.prix-carburants.gouv.fr ce qui contribue à assurer la transparence des prix au bénéfice du consommateur. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, une prime transport a été créée afin de permettre aux salariés de faire face au coût de leur trajet domicile-travail. Cette prime transport repose sur deux volets portant sur la prise en charge par l'employeur, d'une part, à titre obligatoire, des frais de transports publics des salariés et, d'autre part, à titre optionnel, des frais de transports personnels des salariés. Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a entendu agir sur le comportement de nos concitoyens en promouvant les économies d'énergie, le développement d'énergie renouvelable ou encore l'acquisition de véhicules moins consommateurs en carburant avec des incitations de type bonus-malus. Enfin, il est observé une certaine détente des prix des produits pétroliers, si bien que l'impact du prix des carburants sur le pouvoir d'achat des ménages devrait s'en trouver amoindri.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.