Dino Cinieri
Question N° 24164 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 juin 2008
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les augmentations répétées du prix du gaz, notamment pour les consommateurs non raccordables au réseau de gaz naturel qui ont fait le choix de se chauffer au gaz butane-propane, moins polluant que le fioul. En effet, ces derniers doivent s'acquitter, en plus, d'une redevance annuelle d'usage et de maintenance de leur cuve de stockage. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure une prime, similaire à celle perçue par les utilisateurs de fioul domestique, pourrait être appliquée aussi aux utilisateurs de gaz butane-propane.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le Gouvernement est conscient des difficultés des ménages modestes se chauffant au gaz de pétrole liquéfié (GPL). Une mesure générale d'aide indirecte existe déjà sous forme d'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Dans ce cadre, environ 80 euros par foyer ne sont pas perçus chaque année pour les consommations de GPL. Face à la flambée du prix des énergies fossiles, au-delà du programme de mutation énergétique que le Gouvernement met en oeuvre suite au Grenelle de l'environnement en lançant un effort national d'efficacité énergétique et en accélérant le développement des énergies renouvelables, les foyers les plus fragiles doivent être soutenus à court terme par des mesures spécifiques ayant un impact immédiat sur leur facture d'énergie. C'est pourquoi une réflexion est engagée en vue de l'élargissement aux ménages modestes alimentés au GPL du dispositif qui sera mis en place pour le gaz naturel à compter de cet été.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.