Michel Raison
Question N° 24159 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 juin 2008
M. Michel Raison interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les solutions envisageables pour faire face à la hausse du prix du pétrole. Le prix du pétrole a atteint un nouveau record en franchissant 130 dollars le baril. Chaque jour, le record est dépassé. Les conséquences financières de cette flambée du prix du pétrole sont importantes pour les Français qui sont dépendants du pétrole dans leur vie quotidienne pour se chauffer, se déplacer ou encore exercer leur activité professionnelle. Le Grenelle de l'environnement a mis en évidence l'intérêt suscité par des alternatives au pétrole qui pourraient à la fois augmenter le pouvoir d'achat tout en s'inscrivant dans une politique de développement durable. Aussi, il souhaiterait connaître les orientations que le Gouvernement entend prendre afin de permettre le développement d'énergies nouvelles.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Le prix du pétrole sur les marchés a atteint un niveau maximal à l'été 2008 (147 $ en juillet) du fait d'un déséquilibre structurel entre l'offre et la demande. Aujourd'hui, il est redescendu autour de 50 $ en raison des craintes sur la demande mondiale dans un contexte de crise économique. Cela montre avant tout la volatilité des prix des hydrocarbures. Toutefois, il ne fait aucun doute que le monde est entré durablement dans une période de prix de l'énergie élevés, tout particulièrement du fait de la rareté des énergies fossiles. Plus de 90 % de l'énergie consommée aujourd'hui pour se déplacer en France est d'origine fossile, le pétrole et le gaz naturel représentent 75 % de la chaleur dont nous avons besoin et enfin 10 % de notre électricité est produite à partir de produits pétroliers. La facture pétrolière française était de 35 milliards d'euros en 2007. La transition vers l'ère de « l'après-pétrole » exige un changement des comportements, individuels comme collectifs, et la réalisation de vastes programmes d'économie d'énergies et de substitution aux hydrocarbures. C'est une véritable révolution énergétique à laquelle il faut faire face. Ainsi, le Gouvernement agit simultanément sur deux plans : d'abord en mettant en oeuvre des mesures qui ont un effet immédiat sur la facture d'énergie des consommateurs, en particulier de ceux qui sont le plus exposés à la hausse des prix du pétrole ; ensuite, en lançant des programmes structurels de moyen ou long terme avec pour but une plus grande sobriété énergétique, d'une part, et le développement d'alternatives aux énergies fossiles, d'autre part. De nombreuses actions sont menées par le Gouvernement pour limiter l'impact de la flambée des prix du pétrole sur le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises : d'abord en soutenant les produits et équipements les plus performants énergétiquement, comme l'illustre le succès du bonus-malus sur les véhicules, les dispositifs de performance énergétique des bâtiments, ou des crédits d'impôt sur les chaudières ; ensuite, en incitant les conducteurs à l'éco-conduite qui peut permettre des économies de carburant allant jusqu'à 25 % : au moment des départs en vacances, une campagne sera menée pour sensibiliser les automobilistes aux gestes simples qui permettent d'économiser le carburant ; enfin, par des dispositifs spécifiques pour ceux - ménages, artisans ou PME - qui sont le plus exposés à la hausse des prix des énergies fossiles. En effet, dans la période de transition vers des modes de vie et de consommation plus sobres en énergie, les ménages les plus fragiles ont une part des dépenses énergétiques dans leur revenu qui s'alourdit et peut dépasser les 15 %. Contre la précarité énergétique, le Gouvernement met en place des dispositifs sociaux pour aider les ménages : 700 000 foyers profitent de la prime à la cuve, portée à 200 EUR, 1 300 000 bénéficient du tarif social de l'électricité et 750 000 ont accès au tarif social du gaz naturel depuis le 1er juillet. Pour les professions victimes de la hausse de leur facture d'énergie, leur difficulté a d'abord trait à leur incapacité à supporter cette hausse des coûts dans un premier temps, puis à la répercuter ensuite dans leurs prix de vente. C'est pour cela que le Gouvernement a mis en place, pour les plus exposées d'entre elles, une série de mesures devant leur permettre de mieux faire face à cette hausse subite de leurs coûts et à s'adapter structurellement à l'ère du pétrole cher. Mais avant tout, il faut anticiper la hausse durable des prix du pétrole, et il convient de s'y adapter par des programmes structurels, dont le Grenelle de l'environnement est porteur : en réduisant les consommations d'énergie : le plan de rénovation du bâtiment doit permettre de diminuer de 38 % la consommation énergétique des bâtiments ; en concevant une nouvelle mobilité : le développement accéléré du fret non routier et des transports en commun en site propre, l'investissement dans les lignes ferroviaires et une nouvelle vision de l'urbanisme permettront de réduire la dépendance aux produits pétroliers ; en développant massivement les alternatives aux énergies fossiles : ce sont des programmes de recherche extrêmement ambitieux pour le développement des énergies renouvelables, du véhicule électrique, des biocarburants de seconde génération ou de la pile à combustible. Ces technologies font l'objet d'un soutien public de plusieurs centaines de millions d'euros par an -361 MEUR par an dans les nouvelles technologies de l'énergie en 2007, 60 MEUR sur les moteurs hybrides, etc. - afin qu'ils soient disponibles au plus tôt pour les Français. C'est finalement toute la politique énergétique qui s'organise autour de cette lutte contre le pétrole chez la France se met sur la voie d'une énergie sûre, compétitive et respectueuse de l'environnement.
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