Muriel Marland-Militello
Question N° 24149 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 juin 2008
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'emploi des seniors. Le passage à 41 annuités cotisées pour le régime général est une nécessité afin d'assurer la pérennité de notre système de retraites fondé sur le mécanisme de la répartition. Avec l'augmentation de la durée de cotisation et l'entrée tardive dans la vie active, se pose la question de l'emploi des seniors, notamment s'agissant du maintien dans l'emploi mais aussi de la réinsertion professionnelle. Aussi aimerait-elle savoir quels sont les projets du Gouvernement pour continuer notre action en faveur de l'emploi des seniors.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Les quinquagénaires sont en effet dans une situation défavorable sur le marché de l'emploi : ils sont beaucoup plus souvent touchés par le chômage de longue durée, et ils sortent du chômage davantage vers l'inactivité que vers l'emploi. C'est sur la base de ce constat que le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010 engage l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à accroître son offre de service en direction des seniors. L'ANPE a commencé ce travail en 2007 : les services proposés aux demandeurs d'emploi de plus de 50 ans sont en forte progression par rapport à 2006, et les seniors représentent une proportion importante des publics bénéficiaires des mesures pour l'emploi. C'est le cas en particulier du contrat initiative emploi qui sera encore davantage ciblé sur un public quinquagénaire. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage également, conformément à la lettre de mission que le Président de la République lui a adressée, une suppression progressive de la dispense de recherche d'emploi. Cette suppression, qui s'effectuera par paliers et ne s'appliquera qu'aux nouveaux entrants, s'accompagnera d'une mobilisation plus forte du service public de l'emploi en faveur du retour à l'emploi des personnes âgées de plus de cinquante ans, afin que dans notre pays, à l'image de pays voisins, tels les Pays-Bas, le taux d'activité des seniors s'élève et que les demandeurs d'emploi âgés retrouvent un emploi. L'ANPE a d'ores et déjà lancé le 1er février 2008 un plan comportant les mesures suivantes : assurer un suivi mensuel personnalisé dès le premier mois de l'inscription d'un senior comme demandeur d'emploi ; proposer à au moins un tiers des seniors nouvellement inscrits un accompagnement renforcé. Dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites et de la discussion engagée avec les partenaires sociaux, le Gouvernement veut confirmer et amplifier la mobilisation pour l'emploi des seniors. Le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à contribuer à la définition des différentes mesures relatives à l'emploi des seniors et a créé à cet effet un groupe de travail, qui s'est réuni pour la première fois le 15 mai. Les mesures envisagées s'articulent autour de trois grands objectifs. Le premier concerne les employeurs et vise à leur faire adopter une gestion active des âges et à mieux intégrer les seniors dans leur politique des ressources humaines. En particulier, les branches ou entreprises qui ne l'auraient pas déjà fait devront ouvrir des négociations sur l'emploi des seniors et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de façon à parvenir à un accord avant la fin de l'année 2009. Ces accords devront impérativement comporter un engagement chiffré de progression sensible de la part des 55-64 ans dans les effectifs de la branche ou de l'entreprise. Si ce dispositif n'aboutissait pas à des résultats suffisants quant au taux d'emploi des seniors, un mécanisme de sanction serait mis en oeuvre à compter de 2010 sous forme de cotisation retraite additionnelle. Les branches ou entreprises n'ayant pas conclu d'accord seraient ainsi pénalisées. Le deuxième objectif vise les salariés afin de les inciter à prolonger leur activité professionnelle au-delà de 60 ans (par la libéralisation du cumul emploi-retraite notamment). Le troisième objectif vise les demandeurs d'emploi seniors. En particulier, un relèvement progressif des conditions d'âge pour bénéficier d'une dispense de recherche d'emploi interviendra au fur et à mesure que l'accompagnement renforcé des seniors par le service public de l'emploi se déploiera. Enfin, ces mesures sur l'emploi des seniors seront ensuite débattues au Parlement pour, au-delà des améliorations attendues de la réforme du service public de l'emploi, mobiliser les employeurs et inciter les salariés à prolonger leur activité dans de bonnes conditions.
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