Lucien Degauchy
Question N° 24141 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 juin 2008
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la possibilité pour les personnes retraitées depuis plus de six mois et percevant une retraite peu élevée, de travailler pour des associations intermédiaires afin d'améliorer leur faibles revenus. Dans la négative, il lui demande si des mesures sont envisagées dans ce sens par le Gouvernement.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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