Valérie Rosso-Debord
Question N° 24135 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 juin 2008
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les enseignants dans le cadre de la mise en oeuvre de la circulaire du 9 septembre 2004 traitant de la pratique de la natation dans les établissements scolaires. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées lorsqu'un enseignant se trouve avec un groupe de 25 à 30 élèves dont certains de ces élèves sont non nageurs, ce qui rend impossible le bon déroulement des séances.
Réponse émise le 11 novembre 2008
Les pouvoirs publics ont toujours été très attentifs à la sécurité des élèves et notamment à la prévention des noyades. À cet égard, « savoir nager » est inscrit dans le domaine de compétence « autonomie et initiative » du socle commun de connaissances et de compétences. De même, des objectifs précis sont fixés par les programmes de l'école primaire comme du collège. La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 modifiée précise les conditions les mieux adaptées à la poursuite de ces objectifs. Cette circulaire précise les taux d'encadrement qui, à l'école, ne peuvent être inférieurs à deux adultes par classe : « l'enseignant et un adulte agréé, qualifié ou bénévole pour une classe ». La situation dans laquelle un enseignant serait seul avec sa classe pour un enseignement de la natation est donc, par application de ladite circulaire, exclue. Dans les collèges, cette circulaire prévoit « une organisation spécifique et limitée dans le temps » permettant aux élèves non nageurs d'atteindre le niveau requis. Ces organisations concernent la classe de sixième. En outre il appartient à l'enseignant de la classe, dans le cadre de sa maîtrise de la pédagogie différenciée, de mettre en place les dispositifs pédagogiques propres à assurer à tous ses élèves, à la fois la sécurité de l'activité et la qualité des apprentissages.
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