Bernard Perrut
Question N° 24119 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 juin 2008
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conditions pouvant favoriser le compostage des déchets putrescibles chez les particuliers propriétaires d'un jardin. Un double avantage de ce procédé : il permet de réduire le volume des déchets ménagers notamment dans les quartiers péri-urbains, tout en procurant aux intéressés un engrais naturel pour l'enrichissement de leur terrain cultivable. Il lui demande quelle forme d'aide pourrait être apportée pour encourager le développement du compostage.
Réponse émise le 23 septembre 2008
La pratique du compostage de déchets à domicile présente de nombreux intérêts : outre qu'elle constitue une sensibilisation efficace des particuliers à une gestion attentive des déchets qu'ils produisent, elle permet de réduire significativement les quantités prises en charge par le service public des déchets et de limiter les volumes traités par incinération ou mis en décharge. On estime ainsi que le compostage domestique permet une économie annuelle comprise entre 10 et 20 EUR par habitant concerné du fait de la réduction des coûts de transport et de traitement qui en résulte. Le développement du compostage domestique constitue un axe de la politique qui permettra de diminuer les quantités enfouies ou incinérées et d'atteindre l'objectif de réduction de 15 % à l'horizon 2012, fixé à l'issue du Grenelle de l'environnement. Afin d'encourager ce mode de gestion des déchets, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'élaborer un plan national de soutien au compostage domestique, qui a été officiellement lancé le 27 novembre 2006. Ce plan vise à renforcer l'action déjà engagée en ce sens par l'ADEME depuis plusieurs années : il se traduit en effet par un triplement de l'effort inscrit dans le contrat de plan État-ADEME. L'importance du plan national de soutien au compostage domestique a été soulignée au cours de la concertation engagée lors du Grenelle de l'environnement, et les moyens de sa mise en oeuvre vont être renforcés conformément aux propositions qui en ont découlé. Le plan s'articule autour de quatre axes : développement des connaissances, avec le suivi d'opérations et la réalisation de recherches, d'études et d'enquêtes sur les incidences du compostage domestique en matière de coûts, de flux de déchets et d'impacts globaux sur l'environnement et la santé ; - information et formation des acteurs, avec des documents d'information à l'attention du grand public comme des collectivités locales, l'organisation de journées techniques et la mise en place de structures relais ; - apport de conseil et d'expertise aux collectivités pour les aider à partager leurs expériences et à communiquer en direction du public ; - soutien à la réalisation d'opérations, notamment par l'octroi d'aides financières aux collectivités pour l'acquisition de composteurs, pour les actions de communication et pour la formation et l'embauche de maîtres composteurs. Le plan national de soutien au compostage domestique vise à améliorer et encourager le maintien de la pratique de compostage par les ménages qui la pratiquent déjà de façon traditionnelle et à impliquer chaque année 100 000 nouveaux foyers. L'objectif est ainsi d'atteindre, par l'intermédiaire des collectivités en charge de la gestion des déchets, le chiffre de un million de foyers équipés en composteurs à l'horizon de l'année 2011. Ce sont actuellement environ 700 collectivités intercommunales qui ont lancé des opérations de promotion du compostage domestique depuis le début des années 1990, et plus de 100 nouvelles collectivités s'associent à la démarche chaque année. Les objectifs fixés au départ sont en bonne voie d'être atteints puisque le rythme annuel de distribution de composteurs dépasse maintenant les 250 000.
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