Thierry Mariani
Question N° 24116 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 juin 2008
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la croissance inconsidérée d'un centre de stockage de déchets ultimes situé au nord-est de l'appellation Châteauneuf-du-Pape. Ce CSDU bénéficie depuis sa création (4 mars 1988) d'autorisations continues d'extension lui permettant aujourd'hui d'atteindre une surface de 15 ha. Sur la même période, le volume d'activité est passé de 60 000 tonnes à plus de 105 000 tonnes par an. De plus, une zone commerciale importante s'est développée autour du CSDU. En résulte un trouble certain du voisinage du fait de l'enlaidissement du paysage et des odeurs générées par un tel dépôt de déchets. Ce qui était possible en 1988, alors que la zone était très faiblement urbanisée, ne l'est plus aujourd'hui. L'arrêté du 24 juin 1994 autorisant l'extension du centre impose aussi que « la zone d'enfouissement des déchets soit éloignée d'au moins 200 m de toute habitation » et que cet exigence soit respectée dans le temps. L'AOC Châteauneuf-du-Pape, qui a été reconnu site remarquable du goût en septembre 2006, se doit de veiller à la qualité de son environnement et de ses paysages. Ces terroirs sont uniques et ne peuvent pas prendre le risque de disparaître sous la pression de l'urbanisation, de l'agrandissement de ZAC, de ZI ou de carriers. Par ailleurs, il semble que ce centre puisse représenter un risque pour l'environnement et donc pour la réputation de l'appellation. Aussi, il souhaite savoir de quelle façon le Gouvernement entend défendre l'AOC Châteauneuf-du-Pape, plus généralement le site de Châteauneuf-du-Pape.
Réponse émise le 14 octobre 2008
L'installation de stockage de déchets non dangereux d'Orange, créée en mars 1988, a fait l'objet d'autorisations d'extension en juin 1994 puis en septembre 1998 ce qui a porté sa superficie exploitable de 9 à 12,5 hectares. Un nouvel arrêté préfectoral de février 2007 a autorisé une augmentation transitoire du volume de déchets admissibles, pour une durée limitée à trois années, afin de faire face à l'indisponibilité temporaire du centre de traitement du syndicat intercommunal de la région de Cavaillon. Ces modifications successives se sont accompagnées de diverses améliorations dans les conditions d'exploitation du site, ainsi que de la réalisation d'une étude olfactométrique annuelle. Ainsi que l'a confirmé la dernière réunion de la commission locale d'information et de surveillance, les nuisances engendrées par cette installation de stockage de déchets apparaissent plutôt modérées, ce qui a permis un développement de l'urbanisation à proximité et l'implantation de nouvelles enseignes dans la zone commerciale attenante ; il n'en demeure pas moins que la zone de 200 mètres en périphérie du site exclut l'implantation de toute habitation. Concernant les risques de dommages à l'environnement et d'atteinte à la réputation de l'appellation Châteauneuf-du-Pape qui pourrait en résulter, il convient de préciser que le site respecte la réglementation et dispose notamment des bassins de rétention des eaux pluviales nécessaires pour faire face à des pluies de fréquence décennale, ce qui correspond à la norme habituelle dans ce type d'installation. La capacité totale des bassins doit être encore accrue pour atteindre, à terme, trois fois la capacité nécessaire. Cet outil de stockage de déchets non dangereux, indispensable dans la chaîne de traitement des déchets, apparaît donc aujourd'hui compatible avec son environnement. Si la collectivité gestionnaire souhaitait mettre un terme à son exploitation, elle devrait, au préalable, prévoir l'installation d'un autre outil de traitement sur le même territoire.
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