André Wojciechowski
Question N° 24084 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 3 juin 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance, au vu de la crise du pouvoir d'achat des familles, de favoriser l'égalité des chances en permettant que tous les étudiants, et notamment ceux issus de milieu modeste, puissent suivre les études qu'ils souhaitent. Malgré les bourses d'enseignement sur critères sociaux, les prêts garantis par l'État et remboursables à longue échéance, le fonds national d'urgence, les bourses au mérite, il existe toujours des difficultés pour certains étudiants et leur famille. Il lui demande si elle n'entend pas simplifier les critères d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur afin de permettre des financements plus larges qui aboutiraient à ce qu'aucun étudiant admis par concours ne renonce à intégrer l'école en raison de problèmes financiers.
Réponse émise le 15 juillet 2008
La réforme des aides directes aux étudiants mise en oeuvre en 2008 répond à la double nécessité de simplifier un système d'aides obsolète et opaque pour le rendre plus juste, et de donner davantage aux étudiants qui en ont le plus besoin. Les critères d'attribution des bourses, auparavant de nature très diverse et de l'ordre d'une dizaine, seront désormais ramenés à deux : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence (la pondération des points de charge, majorée dans le cadre de la réforme, varie selon que l'enfant est ou non étudiant dans l'enseignement supérieur). Ce nouveau dispositif sera en outre étendu à 50 000 étudiants supplémentaires afin de mieux aider les classes moyennes à revenus modeste souvent exclues du système des aides. Enfin, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, une partie des revenus du travail étudiant, dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC, sera désormais exclue du calcul du montant de la bourse pour les étudiants âgés de moins de vingt-cinq ans.
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