Marc Francina
Question N° 24051 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juin 2008
M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences d'une révision annoncée de la prise en charge par l'assurance maladie de l'ensemble des cures thermales médicalisées. Depuis 1947, 500 000 assurés sociaux bénéficient chaque année d'une prise en charge de ces cures durant trois semaines et, selon les médecins thermaux, cette période de 21 jours est en effet nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Le projet d'abaisser ce temps à deux semaines aurait pour conséquence une discrimination supplémentaire envers les plus démunis de nos concitoyens. Aussi, il lui demande ses intentions afin que soit garantie l'égalité d'accès aux soins de qualité pour tous.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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