Bernard Perrut
Question N° 24050 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juin 2008
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'abaissement de la durée de prise en charge des cures thermales médicalisées, qui seraient réduites de trois à deux semaines. Sans doute faut-il apporter des distinctions entre différentes sortes de traitement pour justifier la durée nécessaire en vue de l'efficacité thérapeutique suivant le jugement du médecin traitant. Il lui demande si elle ne juge pas équitable d'établir des catégories dont les critères permettraient de définir la durée possible de la prise en charge pour le meilleur résultat espéré.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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