Damien Meslot
Question N° 24047 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juin 2008
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le remboursement des prothèses dentaires. En effet nombreux sont ceux qui doivent s'équiper de prothèses dentaires dont le coût est bien trop élevé. À l'heure où le pouvoir d'achat des Français est au coeur de nos préoccupations, la facture de soins, payée notamment par les patients auprès de leur chirurgien-dentiste, se révèle donc insupportable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur le coût élevé des prothèses dentaires et le faible taux de remboursement proposé par l'assurance maladie et les mutuelles, et ainsi éviter de faire de l'offre de soins une pratique luxueuse qui ne serait bientôt plus à la portée de tous.
Réponse émise le 12 mai 2009
La prise en charge optimale des soins dentaires est une priorité réaffirmée du ministère de la santé. Elle vise d'abord à favoriser la prévention, qui demeure le meilleur moyen de garantir la santé bucco-dentaire tout au long de la vie. Ainsi, le plan de prévention bucco-dentaire a nettement amélioré la prise en charge par l'assurance maladie des principales étapes de la prévention, particulièrement pour les enfants, avec le programme « M't dents » qui prévoit des consultations gratuites à 6, 9, 12, 15 et 18 ans, touchant une cible de 3,5 millions de jeunes par an. Le bilan dressé en 2008 de ce dispositif montre des résultats positifs qu'il s'agit de consolider. Des actions spécifiques sont menées pour faire connaître le programme de prévention bucco-dentaire aux populations plus défavorisées, avec une phase d'expérimentation menée dans quatre départements (Val-d'Oise, Nord, Gard, Loiret). Pour ces populations, dont la santé bucco-dentaire est la plus précaire, le dispositif de la CMU complémentaire permet en particulier une prise en charge à 100 % des soins prothétiques et d'orthopédie dento-faciale par la solidarité nationale. L'aide à la complémentaire santé permet également aux personnes disposant d'un revenu légèrement supérieur au plafond de la CMUc de bénéficier d'une couverture complémentaire à même d'améliorer la prise en charge des soins peu ou pas remboursés. Enfin, la politique de protection de la santé dentaire passe également par une meilleure valorisation des soins conservateurs, qui ont été fortement revalorisés (30 %) par la convention du 19 mai 2006. De plus, les représentants des organismes complémentaires, qui prennent en charge 41 % du coût des prothèses dentaires, participeront désormais à la négociation des conventions avec les syndicats des chirurgiens-dentistes, aux côtés de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), comme le prévoit l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 (Journal officiel du 18 décembre 2008).
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