Éric Ciotti
Question N° 24037 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 juin 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). En effet, le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC a été reporté. Or, ce contrat a pour objet d'assurer la modernisation, la pérennité et le financement de l'ONAC. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons du report de ce contrat, ainsi que le délai dans lequel il sera mis en oeuvre.
Réponse émise le 12 août 2008
Le premier contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), qui couvrait la période 2002-2007, s'est achevé le 31 décembre dernier. Les travaux d'élaboration du deuxième COM de l'établissement public ont, pour ce qui les concerne, été retardés en raison des travaux relatifs à la révision générale des politiques publiques. Les décisions annoncées par le Gouvernement à l'issue de la réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, en particulier, la décision n° 56, concernant les prestations au profit des anciens combattants et victimes de guerre, ont en effet un impact sur les travaux d'élaboration de ce contrat. Il y est prévu la suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et le transfert de ses missions à d'autres entités au nombre desquelles figure l'ONAC, lui-même soumis à un effort de rationalisation. Dans ce contexte, le premier semestre 2008 a été consacré à l'étude de modalités concrètes des transferts de mission de la DSPRS. Ces travaux s'achèveront fin 2008 ; ils ont cependant d'ores et déjà permis de définir les grandes orientations à venir et donnent suffisamment de visibilité à l'ONAC pour lui donner, parallèlement à la poursuite de sa collaboration aux différents groupes de travail sur les transferts des missions de la DSPRS, la capacité d'entreprendre la préparation de son deuxième COM. Ce contrat couvrira la période 2009-2013 et encadrera la rationalisation de l'Office et les modalités de sa reprise des activités cartes et titres et entretien des nécropoles en métropole, notamment.
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