Éric Ciotti
Question N° 24035 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 juin 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'allocation différentielle versée aux veuves d'anciens combattants. Afin de bénéficier de cette allocation, il est nécessaire de justifier de ressources mensuelles inférieures à 680 euros. Or, il semble que l'allocation personnalisée de l'autonomie (APA), l'allocation logement (AL) ou l'aide personnalisée au logement (APL) sont prises en compte pour calculer le montant des ressources mensuelles. Cette situation crée des inégalités et des situations injustes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il est envisagé de ne plus prendre en compte ces différentes allocations et aides pour déterminer le montant des ressources mensuelles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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