Bernard Gérard
Question N° 2403 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 août 2007
M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Depuis sa création en 1964, l'orthophonie est une profession dont le diplôme a toujours été universitaire, les centres de formations en orthophonie étant des composantes des facultés de médecine, elles-mêmes composantes des universités. Depuis 1986, les 15 centres de formation forment leurs étudiants en quatre ans pour un volume d'heures de formation correspondant à environ 260 ECTS. La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) considère qu'il ne serait pas envisageable de comprimer ce contenu dans le volume nécessaire à l'obtention d'une licence (180 ECTS) sans nuire à la qualité des soins. Elle estime parallèlement que le niveau master est le grade le mieux adapté vers lequel tend le format actuel de la formation initiale, et insiste donc pour que la formation initiale soit reconnue à son juste niveau par un master professionnel en orthophonie. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur ce point.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Comme la ministre de la santé, de la jeunesse et des Sports s'y était engagée et comme il a été précisé aux organisations syndicales, il a été proposé la démarche suivante selon laquelle pourra se dérouler le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux, et notamment d'orthophoniste, par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat. En premier lieu, les inspections générales compétentes ont été saisies en septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le cadre universitaire. Ces travaux s'opéreront en concertation avec les acteurs concernés. Parallèlement, se poursuivent les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier, infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. Il conviendra, à l'occasion de cette rénovation de la formation, de redéfinir l'exercice des métiers. Cela exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail... Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit donc s'inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa préparation. Les travaux complémentaires liés aux évaluations pourront démarrer sans tarder et se poursuivre dans un objectif de mise en place progressive.
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