Lionel Tardy
Question N° 24028 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 juin 2008
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur les critères de répartition, par la grande chancellerie de la Légion d'honneur, des fonds destinés aux associations d'anciens combattants provenant de la fondation Whittel. Il souhaite connaître la liste des associations ayant bénéficié de ces fonds en 2007, ainsi que les sommes perçues par chaque association ou organisme.
Réponse émise le 12 août 2008
Le legs Whittell est un legs testamentaire représentant les dernières volontés d'Elia Whittell, décédée en 1977, qui devait être consacré à aider les « vétérans français invalides » à payer leurs dépenses de santé non prises en charge par l'État français. Les avocats associés Edward Ridley Finch et Kenneth J. Ashcraft, 862 Park Avenue, New York 10021, étaient désignés comme exécuteurs testamentaires et coadministrateurs du legs, aux fins de verser annuellement des subventions à des organismes sélectionnés par eux-mêmes et préposés à l'utilisation des fonds suivant les volontés d'Elia Whittell. Le legs Whittell a été clôturé en 2007, l'intégralité du capital ayant été réparti entre les bénéficiaires. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre n'est cependant pas fondé à divulguer le montant des sommes allouées aux divers récipiendaires, étant précisé que, s'agissant d'un legs privé bénéficiant pour l'essentiel à des associations de droit privé régies par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret n° 66-388 du 13 juin 1966, les versements ne sont pas soumis à une publicité légale. Seul le cabinet Finch & Ashcraft serait en mesure, s'il le souhaitait, de fournir des explications sur les critères de répartition qu'il a appliqués et le montant des sommes versées.
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