Jean-Louis Bianco
Question N° 24027 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 juin 2008
M. Jean-Louis Bianco interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le fonctionnement de la fondation Whittel. La dotation de cette fondation est dévolue, pour l'essentiel, à la grande chancellerie de la Légion d'honneur qui la répartit annuellement entre des associations nationales d'anciens combattants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le mode de répartition, les critères retenus et lui préciser le motif d'exclusion des membres de la Fédération nationale des amicales de médaillés militaires.
Réponse émise le 12 août 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que le legs Whittell est un legs testamentaire, représentant les dernières volontés d'Elia Whittell, née Elia Pascal, française engagée comme infirmière volontaire des armées durant la Première Guerre mondiale, et épouse d'un soldat américain blessé pendant le conflit. Veuve depuis 1969 et décédée en 1977, son legs devait être consacré à aider les « vétérans français invalides » à payer leurs dépenses de santé non prises en charge par l'État français. Les avocats associés Edward Ridley Finch et Kenneth J. Ashcraft, dont les bureaux sont situés 862 Park Avenue, New York 10021, ont été désignés comme exécuteurs testamentaires et co-administrateurs du legs aux fins notamment de verser annuellement des subventions à des organismes sélectionnés par eux-mêmes et préposés à l'utilisation des fonds, suivant les volontés d'Elia Whittell. Le legs Whittell a été clôturé en 2007, l'intégralité des fonds a désormais été versée aux bénéficiaires. La grande chancellerie de la Légion d'honneur, figurait au nombre des bénéficiaires du legs ainsi que six autres établissements ou associations désignés par les exécuteurs testamentaires. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ne possède aucune information quant à l'utilisation des sommes qui lui ont été dévolues. Seul le cabinet Finch & Ashcraft, qui avait toute latitude pour répartir les fonds entre les organismes récipiendaires, serait en mesure de fournir des explications sur les critères de répartition appliqués et l'utilisation des sommes versées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.