Marie-Christine Dalloz
Question N° 24025 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 juin 2008
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des services régionaux de protection des végétaux, l'évolution de leur rôle et les attentes des viticulteurs engagés avec leur soutien dans une réduction du recours aux produits phytosanitaires. La lutte contre l'usage excessif de produits phytosanitaires est au coeur des préoccupations des agriculteurs depuis quelques années et s'inscrit dans la volonté française, rappelée par les travaux du Grenelle de l'environnement. Cette réduction de l'usage des phytosanitaires est, au côté de la réduction des effluents, une des actions fortes conduites par les viticulteurs. Elle s'appuie notamment sur les relations, qu'ils entretiennent avec les services régionaux de protection des végétaux, et les avertissements viticoles que ces derniers diffusent en fonction des conditions climatiques et de l'évolution végétale des vignes. Les SRPV sont aussi des partenaires appréciés et essentiels des viticulteurs engagés soit dans la démarche d'agriculture raisonnée soit dans la démarche bio. Or, selon certaines informations, les SRPV qui se consacreraient prochainement et exclusivement à une action de contrôle ne seraient plus en mesure de pratiquer cet accompagnement et pourraient se désengager de ces partenariats pourtant fructueux, comme l'exemple jurassien le souligne, tant en termes de qualité des produits que de mise en oeuvre de démarches écologiquement responsables. Certains viticulteurs engagés dans ces démarches craignent que, d'une part, le recours à des organismes extérieurs privés augmentent le coût de cet accompagnement et découragent un certain nombre d'entre eux de ces démarches vertueuses, mais surtout que les organismes appelés à succéder aux SRPV puissent, dans certains cas, ne pas témoigner vis-à-vis des producteurs phytosanitaires de la même indépendance dont font jusqu'à maintenant preuve les SRPV. C'est pourquoi, elle souhaiterait qu'il lui précise les évolutions attendues des missions des SRPV et dans quelles conditions les partenariats et le rôle de conseil de ces organismes auprès des viticulteurs pourraient être garantis.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Dans le cadre de l'action gouvernementale de maîtrise des effectifs de la fonction publique, les services de la protection des végétaux, comme l'ensemble des services de l'État, sont appelés à se recentrer sur leurs missions stratégiques. Ainsi, s'ils n'ont plus vocation à délivrer des conseils directs aux agriculteurs, il appartient à l'État d'organiser un dispositif permettant de garantir que le service soit rendu aux agriculteurs et dans des objectifs conformes aux conclusions du Grenelle de l'environnement. C'est la raison pour laquelle, parmi les axes de travail du plan Ecophyto 2018, sont prévus le renforcement des réseaux de surveillance des bio-agresseurs et la professionnalisation des métiers du conseil et de la distribution. Les pistes de travail à l'étude reposent sur une mutualisation des informations phytosanitaires au sein d'un système d'information public, et sur l'édition, sous le contrôle de l'État, de bulletins d'information sur la situation phytosanitaire. Le recours aux informations issues de ce système serait l'un des éléments de la certification de l'ensemble des acteurs du conseil phytosanitaire. Le nouveau dispositif sera mis en place après consultation de l'ensemble des parties prenantes et en partenariat avec les organisations professionnelles.
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