Olivier Dussopt
Question N° 24024 au Ministère de l'Agriculture (retirée)

Question soumise le 3 juin 2008

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le marché foncier rural. Il lui demande de lui faire part de sa position quant à l'opportunité d'une modification du fonctionnement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Ces organismes de droit privé, dotés de prérogatives de puissance publique, gagneraient à bénéficier d'une meilleure représentativité dans le monde agricole.

Retirée le 22 juillet 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)