Roland Blum
Question N° 23991 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 mai 2008
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les inquiétudes que suscite l'application du règlement CE 415/2003 du 27 février 2003 aux équipages des navires de "tramping". En effet, compte tenu de la spécificité de ce mode d'affrètement et des délais requis pour l'obtention par la voie consulaire des visas nécessaires aux marins (15 jours), une dérogation habilitait la douane à délivrer ces visas. Or, la direction régionale des douanes a récemment décidé de mettre un terme à ces mesures pour la délivrance de visas aux marins en transit. Ainsi, conformément à la directive européenne précédemment citée, seules les autorités diplomatiques et consulaires pourront remettre les visas. Cette directive appliquée depuis le 1er mai 2008 touche environ 7 000 marins en transit sur les bassins ouest du port autonome de Marseille. Sur le plan économique, ses effets ne seront pas sans conséquence puisque les rotations d'équipage sur les navires de "tramping" ne peuvent être planifiées à l'avance. Il lui demande d'examiner la possibilité offerte aux marins en transit de délivrance à titre dérogatoire des visas par les services douaniers.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Le règlement européen CE 415/2003 du 27 février 2003, cité par l'honorable parlementaire, prévoit, notamment en son article 2, la possibilité, par exception à la règle générale de délivrance des visas par les autorités diplomatiques et consulaires, de délivrer des visas à la frontière aux marins en transit. Au port autonome de Marseille, la délivrance des visas est assurée par le service des douanes. Ce n'est donc que très temporairement que des difficultés ont pu être rencontrées pour l'application de ces dispositions.
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