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Louis Cosyns
Question N° 23985 au Ministère des Transports


Question soumise le 27 mai 2008

M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les crédits affectés à la maintenance des infrastructures ferroviaires. Il apparaît en effet que les crédits dédiés à la maintenance des infrastructures sont mal répartis entre l'entretien et le renouvellement des équipements, car à la différence des autres pays, la France consacre plus d'argent à l'entretien qu'au renouvellement des équipements. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer la maintenance des infrastructures ferroviaires.

Réponse émise le 9 septembre 2008

Le rapport d'audit de septembre 2005 de l'école polytechnique fédérale de Lausanne avait souligné la nécessité d'inverser la répartition des moyens entre l'entretien et le renouvellement des infrastructures ferroviaires. Le plan de rénovation 2006-2010, adopté par le Gouvernement à la suite de cet audit est ainsi doté sur la période de 1 800 millions d'euros supplémentaires, pour régénérer les lignes du réseau ferré national, en priorité les plus circulées. Il doit permettre une montée en puissance du renouvellement des voies avec pour objectifs : 450 km de voies en 2006, 540 km en 2007, 570 km en 2008, 630 km en 2009 et 650 km en 2010. À ce jour, les objectifs sont parfaitement tenus puisque 1 018 km ont été effectivement rénovés en 2006 et 2007. Enfin, à la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement, qui a souligné les enjeux liés à la mise à niveau du réseau existant, l'effort engagé dans le cadre du plan 2006-2010 de rénovation sera poursuivi pour atteindre progressivement 400 millions d'euros supplémentaires par an. Les priorités sont le rattrapage du retard de renouvellement du réseau et l'amélioration de la qualité de service de l'infrastructure pour participer à la politique de rééquilibrage en faveur du transport ferroviaire.

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