M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'état du réseau ferroviaire. La sécurité des circulations n'est maintenue que grâce à des travaux d'entretien et surtout le ralentissement des convois. En particulier, un tiers des postes d'aiguillage est de technologie obsolète. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remplacer les équipements obsolètes et renouveler plutôt qu'entretenir les infrastructures.
Le rapport d'audit de septembre 2005 de l'École polytechnique fédérale de Lausanne avait déjà souligné la nécessité d'inverser la répartition des moyens entre l'entretien et le renouvellement. Le plan de rénovation 2006-2010, adopté par le Gouvernement à la suite de cet audit est ainsi doté, sur la période, de 1 800 millions d'euros supplémentaires, pour régénérer les lignes du réseau ferré national, en priorité les plus circulées. Il doit permettre la poursuite de la montée en puissance de la politique de renouvellement de l'ensemble des infrastructures ferroviaires. En particulier les aiguillages du réseau structurant seront modernisés pour être télécommandés dans une vingtaine de centres contre 1 500 aujourd'hui. La mise en place de ce projet d'envergure permettra, outre les économies substantielles d'exploitation, une bien meilleure gestion des circulations. A la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement, qui a souligné les enjeux liés à la mise à niveau du réseau existant, l'effort engagé dans le cadre du plan 2006-2010 de rénovation sera poursuivi pour atteindre progressivement 400 millions d'euros supplémentaires par an afin d'accélérer le rattrapage du retard de renouvellement du réseau, améliorer la qualité de service de l'infrastructure et concrétiser, ainsi, la mise en oeuvre de la politique de rééquilibrage en faveur du transport ferroviaire.
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