Jean-Claude Viollet
Question N° 23960 au Ministère des Sports
Question soumise le 27 mai 2008
M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes manifestées par le monde sportif, face aux faibles crédits alloués pour développer la pratique du sport à l'école ou dans les quartiers défavorisés, et, plus globalement, quant aux orientations prises par le Gouvernement, concernant le Centre national pour le développement du sport (CNDS), pour l'année 2008. Des inquiétudes justifiées, alors que le budget total du ministère pour 2008, en augmentation de 0,2 % en euros courants, mais, dans les faits, en baisse de 1,4 % en euros constants, compte-tenu de l'inflation, reste, avec 782,46 millions d'euros, très loin, en réalité, des promesses électorales de Nicolas Sarkozy qui annonçait 3 % du budget de l'État, soit 8 milliards d'euros ! D'autant que, sur les 32,16 millions d'euros supplémentaires, 20 millions d'euros bénéficient au « plan national de développement du sport » tandis que, parallèlement, les crédits de la « promotion du sport pour le plus grand nombre » perdent 13,57 millions d'euros par rapport à 2007. Ainsi, en 2008, on assiste à un véritable désengagement de l'État dans le domaine du sport périscolaire et les activités sportives des jeunes issus des quartiers en difficulté, avec un transfert vers le CNDS dont la vocation est avant tout de subventionner le fonctionnement des associations sportives, ainsi que les équipements sportifs, au niveau national et local. Cette volonté de l'État de se décharger de ses missions sur le CNDS, à qui il reviendrait dès lors de pallier à la décision du Gouvernement de diminuer de près de 50 % les crédits destinés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, a été clairement exprimée dans le discours du secrétaire d'État chargé du sport, le 17 avril 2008, lors du conseil d'administration du CNDS. Une situation d'autant plus regrettable que le CNDS avait déjà du mal à répondre aux fortes demandes des collectivités locales, notamment en matière d'aide au financement d'équipements sportifs, et que, s'agissant de l'avenir de leurs ressources, le monde sportif est également préoccupé du risque de fragilisation qu'elles courraient, à court terme, du fait de la remise en cause du monopole de la Française des jeux, l'un de ses financeurs principaux au nom de la libre concurrence prônée par l'Union européenne. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour développer la pratique sportive en milieu scolaire et dans les quartiers les plus défavorisés, et quels moyens pérennes il entend mettre à la disposition du CNDS, afin que celui-ci puisse remplir, dans de bonnes conditions, ses nouvelles missions.
Réponse émise le 16 septembre 2008
La création du Centre national pour le développement du sport (CNDS) en 2006 a concrétisé la volonté des pouvoirs publics d'assurer au sport la garantie d'un financement pérenne et de renforcer le principe de la reconnaissance de la complémentarité entre l'État et le mouvement sportif qui constitue l'esprit même du service public du sport en France. La condition de la réalisation des missions qui sont confiées à cet établissement repose sur la définition très précise de son champ d'intervention de même que sur la pérennisation de ses moyens d'intervention. Opérateur du programme sport de l'État et placé sous la tutelle du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le CNDS contribue, à ce titre, aux objectifs prioritaires assignés au développement de l'activité sportive par le Gouvernement. La pratique sportive des enfants d'âge scolaire, vecteur essentiel de santé physique et mentale de même qu'outil éducatif au service de l'apprentissage de la vie en société, constitue l'une de ces priorités. Le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'État aux sports, à la jeunesse et à la vie associative sont associés dans l'élaboration du plan pour le développement de la pratique des activités physiques et sportives chez les jeunes d'âge scolaire. Ce plan prévoit notamment d'impliquer les éducateurs sportifs associatifs dans le développement de la pratique sportive des élèves et de réserver une place importante dans l'accompagnement éducatif qui sera proposé aux collégiens après les cours. Si, durant l'année scolaire 2007-2008, l'accompagnement éducatif a concerné les collèges de l'éducation prioritaire (dont les collèges « Ambition réussite »), ce dispositif va s'étendre à l'ensemble des collèges à la rentrée de septembre 2008. Le soutien apporté par le CNDS à l'activité sportive périscolaire dans le cadre de l'accompagnement éducatif revêt deux formes distinctes : d'une part, l'aide à la création, la rénovation ou l'aménagement d'équipements sportifs ou l'acquisition de matériels lourds permettant le développement des activités sportives des élèves en temps périscolaire, particulièrement au bénéfice de l'accueil des collégiens de 16 heures à 18 heures, et, d'autre part, l'aide aux associations sportives - scolaires ou non - qui interviennent en temps périscolaire auprès des élèves d'un collège, dans le cadre de l'accompagnement éducatif mis en place par l'établissement. Le soutien aux activités sportives d'accompagnement éducatif s'inscrit dans une politique incitative visant à rendre la découverte de l'activité sportive attrayante pour les élèves en vue d'aboutir à une prise de licence ouvrant à une pratique régulière. Le développement de la pratique sportive dans les quartiers défavorisés figure, pour sa part, au nombre des actions gouvernementales inscrites au Plan Espoir banlieue (PEB) voulu par le Président de la République en faveur des quartiers en difficulté. À ce titre, le secrétariat d'État aux sports, à la jeunesse et à la vie associative propose d'orienter plus particulièrement trois des mesures relevant de son action au profit des 215 quartiers concernés par ce plan d'action triennal : des moyens financiers importants du CNDS y seront consacrés ; les fédérations sportives agréées seront incitées à développer leur action dans ces quartiers ; les associations présentes dans ces mêmes quartiers seront activement accompagnées. Pour ce qui concerne le CNDS, l'objectif du plan consiste à pérenniser 60 % des 330 emplois sportifs qualifiés déjà mis en place dans les quartiers sensibles (dits « emplois STAPS-quartiers »), à augmenter les subventions consacrées aux associations sportives actives dans ces quartiers intervenant en particulier auprès des jeunes scolarisés en zone prioritaire et à aider à la construction, à la rénovation et à l'aménagement d'équipements sportifs au bénéfice des quartiers populaires. La contribution du CNDS à la réalisation du Plan EAuspoir banlieue se concrétisera dès l'année 2008 par l'augmentation à hauteur de 15 % du taux de ses crédits spécifiquement consacrés à l'accès au sport des habitants des quartiers en difficulté (ce taux était de 7,4 % en 2007) et par le doublement du taux de subventionnement des équipements sportifs lorsqu'ils sont situés dans ces quartiers, le portant ainsi à 15 %. Conformément aux caractéristiques générales du plan, ces mesures seront maintenues jusqu'en 2011. Au travers de ces deux actions gouvernementales en faveur des jeunes d'âge scolaire et des quartiers défavorisés, le CNDS contribue, conformément à ses missions et aux orientations générales de son action fixées par son ministère de tutelle, au développement de la pratique sportive. Dans l'attente des décisions qui seront prises au titre de la loi de finances pour l'année 2009, il est prématuré de commenter le niveau des moyens d'intervention dont disposera le CNDS pour continuer d'assumer l'intégralité de ses missions. Néanmoins, le maintien des recettes de l'établissement provenant du prélèvement opéré sur le chiffre d'affaires de la Française des Jeux devrait être assuré par les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement concernant la régulation du marché des paris en ligne, visant notamment à la protection de l'ordre public et de l'éthique sportive, ainsi que par le maintien du principe de l'affectation des recettes de l'État en provenance du secteur des jeux au sport, reconnu comme première cause d'intérêt général soutenue par ce secteur de l'activité économique. Le modèle de fonctionnement représenté par le CNDS depuis sa création en 2006 devrait ainsi être conforté en 2009 par les évolutions budgétaires envisagées.
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