Jean-Claude Viollet
Question N° 23950 au Ministère des Transports
Question soumise le 27 mai 2008
M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées dans l'organisation de l'examen du permis de conduire, s'agissant notamment des délais d'attente, parfois très longs, qui s'imposent aux candidats. Dans de nombreux départements, les écoles de conduite n'auraient même pas une place par élève pour le premier passage de l'examen, et ceux qui, ayant échoué, doivent repasser, se verraient, dans certains cas, imposer des délais d'attente de plusieurs mois, la situation étant encore aggravée par le nombre conséquent de conducteurs ayant connu une invalidation de leur permis et qui doivent, de nouveau, se soumettre aux épreuves de code et-ou- de conduite. Cette situation s'expliquerait, entre autres, par la stagnation du nombre des inspecteurs en charge de cet examen, alors même que le nombre de candidats n'a cessé d'augmenter, notamment depuis la suppression du service national, mais également du fait des mesures prises pour combattre la violence routière, et que la durée même des épreuves s'est allongée. Or, chacun s'accorde à reconnaître que le fait de posséder le permis de conduire est aujourd'hui un élément déterminant, dans une vie familiale, sociale ou professionnelle, et notamment pour l'accès à l'emploi, le recours aux transports collectifs n'étant pas toujours possible. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre et dans quels délais, vu l'urgence, pour améliorer les délais de passage de l'examen du permis de conduire, pour tous les candidats, et sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le Président de la République a réuni, le vendredi 21 décembre 2007, un conseil des ministres restreint, consacré à la sécurité routière. Il a chargé le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État chargé des transports de proposer une réforme du permis de conduire, remédiant aux insatisfactions actuelles des candidats et des professionnels. Cette réforme aura pour objectifs de faciliter l'accès de jeunes à la conduite, d'améliorer la qualité du service, mais aussi d'améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre, le conseil général des ponts et chaussées a remis, le 19 mai 2008, un rapport d'audit et des propositions de réforme concernant la formation à la conduite et l'examen du permis de conduire. Une large concertation a été lancée sur ces travaux qui seront examinés dans le cadre d'un comité interministériel de la sécurité routière cet automne. Le Gouvernement arrêtera alors les grandes orientations de la réforme. L'un de ses enjeux majeurs sera bien sûr de réduire les délais de présentation aux épreuves. Cependant, le Gouvernement est attaché à ce qu'elle permette également d'améliorer la sécurité des jeunes conducteurs qui présentent une surmortalité importante sur les routes. Elle contribuera ainsi à atteindre l'objectif fixé par le Président de la République : passer sous la barre des 3 000 morts par an sur les routes d'ici à 2012 et diviser par trois le nombre de jeunes tués. D'ores et déjà, s'agissant des effectifs d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, le recrutement, en 2008, de 61 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière permet de positionner un agent sur chaque poste vacant, dont un dans le cadre d'une procédure spécifique de recrutement contractuel d'un travailleur handicapé. D'importants efforts sont par ailleurs demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Il est par conséquent plus que jamais primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. De plus, il est possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. Il est également demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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