Édouard Courtial
Question N° 23948 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 mai 2008
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les différences de réglementation en Europe en matière de tonnage autorisé pour les véhicules conduits sans permis « poids lourds ». Dans plusieurs pays européens, le tonnage autorisé, en deçà duquel le permis poids lourd n'est pas exigé, est de 5 tonnes. Or, pour la France, il est de 3,5 tonnes. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour harmoniser la réglementation française avec ces autres pays européens.
Réponse émise le 19 août 2008
La directive européenne sur les permis de conduire a fixé à 3,5 tonnes la limite entre le permis B et le permis C. Elle est cohérente avec la directive technique qui fixe à 3,5 tonnes la frontière entre les poids lourds et les véhicules légers (voitures particulières et camionnettes). Ces directives sont applicables dans les 27 États membres de l'Union européenne.
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