Frédéric Reiss
Question N° 23944 au Ministère des Transports
Question soumise le 27 mai 2008
M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la présence de bars à vins dans les restaurants routiers. Il semble en effet que ces établissements, destinés prioritairement à l'accueil des conducteurs de poids lourds et servant des repas à toute heure, proposent en général à leurs clients des forfaits incluant la boisson, y compris alcoolisée, à volonté. À l'heure où se multiplient, avec raison, les mesures en matière de prévention routière, de lutte contre l'alcoolisme et contre l'obésité, certains professionnels soulignent l'incohérence du maintien de telles formules. Ce décalage est encore accentué par la récente décision d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les stations service. Tandis que l'immense majorité des représentants français de la profession se conduisent de manière responsable, l'existence de telles formules repas entraîne parfois des excès. Dans ces circonstances, il souhaite connaître la position du secrétaire d'État sur cette problématique.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La lutte contre l'alcool au volant est une priorité de la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. L'analyse des chiffres de la sécurité routière en 2008 a confirmé les conséquences des risques liés à l'alcool. En 2008, 1 200 vies auraient pu être épargnées si aucun conducteur, présumé responsable, n'avait conduit avec un taux d'alcool positif. La loi Hôpital, patients, santé, territoires a prévu diverses mesures destinées à lutter contre l'alcoolisation des conducteurs, parmi lesquelles la restriction des formules de vente forfaitaire d'alcool, qui sont parfois proposées par des restaurants routiers. Il convient de rappeler que les règles en matière d'alcool au volant prévoient un seuil contraventionnel fixé à 0,5 g d'alcool par litre de sang, ce qui correspond généralement à une consommation de deux verres de vin. Cette règle bien connue, rendue célèbre par des campagnes de communication répétées, doit conduire à la modération. De même, une jurisprudence constante a conduit à rechercher la responsabilité des gérants de restaurant qui auraient servi de l'alcool en quantités importantes à des personnes dont il ne pouvaient ignorer qu'elles prendraient ensuite le volant, ce qui est le cas dans les restaurants routiers. Dans ces domaines, un certain nombre de mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 ont été ou sont en cours de mise en oeuvre : interdiction de l'offre gratuite à volonté de boissons alcooliques à titre commercial ou de leur vente à titre principal contre une somme forfaitaire, interdiction de vente de boissons alcooliques à emporter dans les stations-services la nuit et interdiction permanente de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans les stations-services : ces mesures ont été introduites par la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 ; mise en place de l'éthylotest antidémarrage dans les cars neufs de transports d'enfants au 1er janvier 2010, avec une généralisation à l'ensemble du parc des autocars à l'horizon 2015 ; mise en place d'éthylomètres dans les établissements servant de l'alcool ouverts la nuit : cette mesure est inscrite dans la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 février 2010, et dont l'examen est prévu à la session extraordinaire du Parlement de septembre ; mise en place, comme mesure de peine complémentaire, d'un éthylotest antidémarrage dans le véhicule dont le propriétaire a été condamné en récidive de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique : cette mesure est également inscrite dans le projet de la LOPPSI.
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