Michel Voisin
Question N° 23943 au Ministère des Transports
Question soumise le 27 mai 2008
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les bienfaits qu'un développement massif de la vidéosurveillance dans les transports ferroviaires pourrait avoir sur la sécurité des passagers mais encore sur la sécurité nationale. Ainsi, en Suisse, une expérience, menée entre Lausanne et Genève, a démontré que la vidéosurveillance dans les trains régionaux permet de prévenir le vandalisme, réduire les actes de violences et rassurer subjectivement les passagers ; les actes de vandalisme ont ainsi baissé de 70 %. En Grande-Bretagne, à Londres, c'est grâce aux caméras de vidéosurveillance que les poseurs de bombes ont pu être identifiés, suite aux attentats meurtriers du 7 juillet 2005. Les trains nationaux et régionaux, bus, métros et autres tramways pourraient être concernés, permettant ainsi de prévenir la délinquance et/ou punir le crime et le vandalisme. Il demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 16 septembre 2008
La vidéoprotection est un des outils technologiques au service d'un système global de gestion de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs. En effet, la réponse publique à l'insécurité sur les réseaux repose sur le triptyque prévention-dissuasion-répression et met en oeuvre trois types de moyens : humains, organisationnels et techniques. L'ensemble des mesures prises sont interactives et associent en complémentarité maillage humain et équipements techniques. Les intentions du Gouvernement face à cet outil technologique sont d'en favoriser un développement, tant quantitatif (augmentation de la surface d'espace vidéo protégé), que qualitatif (augmentation du nombre d'images par seconde notamment) afin que la vidéo-protection puisse être aussi bien au service de la prévention de la délinquance qu'à l'aide à l'investigation judiciaire. Les entreprises de l'Union des transports publics et ferroviaires ont équipé leurs véhicules à hauteur de 54,1 % en 2006 contre 8,8% en 2000. Les entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France ont équipé, pour ce qui les concerne, 20 % de leurs bus. Quant à la RATP, 100 % de ses bus et tramways disposent de caméras de vidéo embarquée, ce qui représente un total de 17 000 caméras en différé. S'agissant du réseau des gares et trains, la SNCF bénéficie d'un développement et d'une accélération du programme de déploiement de la vidéo-protection d'ici à 2012. Un site de stockage centralisera, sous deux ans, les images enregistrées en Ile-de-France : 650 gares et 4 400 voitures de voyageurs seront équipées. La SNCF va investir sur la période 2007-2013 de 150 à 200 millions d'euros pour assurer ce programme. Sur les réseaux métro et RER de la RATP, la généralisation de la vidéo protection se poursuit. Stations et gares seront toutes équipées fin 2008, ce qui représentera au total 6 900 caméras. Plus de la moitié des caméras sera pourvue de fonctionnalités techniques performantes : un temps d'enregistrement de 72 heures, un raccordement aux postes de commandement de la RATP et de la police nationale, ainsi qu'une opportunité de consultation en temps réel. Ces données ne sont pas exhaustives mais bien représentatives des efforts constants réalisés dans ce domaine. Le Gouvernement est plus que jamais déterminé à faire jouer les synergies nécessaires pour améliorer la sûreté dans les transports et assurer ainsi partout un service public de qualité.
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